Rapport sur les résultats

l’intégration de celles-ci dans les contributions de base et une responsabilité plus grande des hautes écoles concernant la réalisation des objectifs. [4:] L’ASB souligne l’importance primordiale des tâches stratégiques, en particulier la constitution et la promotion de centres de compétences d’importance nationale.

Al. 1

[1:] ZH [6:] et la KFH exigent que les contributions soient uniquement versées à la demande des hautes écoles (voir les propositions de texte en annexe).

Al. 2

[6:] La CRUS, [8:] UniL et UniNE demandent que la définition soit fixée dans le cadre de la planification stratégique et pas au niveau de la loi. [2:] Le PRD réclame une énumération ouverte et l’introduction d’une condition de base pour chaque projet, à savoir le «renforcement du pouvoir d’innovation» (voir les propositions de texte en annexe).

Let. a: [4:] L’ASB souligne l’importance de la constitution/promotion de centres de compétences d’importance nationale.

Let. d: [4:] L’Union patronale, economiesuisse, [8:] la HKBB et la SSIC réclament la suppression de cette lettre; [7:] Swissmem demande l’intégration dans les coûts de référence.

Let. e: [4:] L’Union patronale, economiesuisse, [8:] la HKBB et la SSIC réclament la suppression de cette lettre; [7:] la FER demande un nouvel examen; [7:] Swissmem demande l’intégration dans les coûts de référence. [6:] L’OC Egalité des chances HES, [7:] la CODEFUHES, la CSDE, [8:] l’AG GWP et FemWiss demandent que le développement des études genre ou de la recherche genre ([6:] OC Egalité des chances HES) soient également pris en compte (let. e ou nouvelle let. g; voir les propositions de texte en annexe).

Let. f: [4:] L’Union patronale, economiesuisse, [8:] la HKBB et la SSIC réclament la suppression de cette lettre; [7:] la FER demande un nouvel examen; [7:] Swissmem demande l’intégration dans les coûts de référence. [8:] HPGes salue expressément la let. f.

Nouvelle lettre

Voir également les explications relatives à la let. e. [1:] TG réclame la prise en compte de la collaboration transfrontalière dans le domaine des hautes écoles; [6:] le CSST demande la mise au point de mesures de promotion durable de la relève académique et de mobilité nationale et internationale (nouvelles lettres a^bis, g et h; voir les propositions de texte en annexe). Différents participants exigent la prise en compte de la «promotion et du maintien de la santé» ([1:] AG, BE, GE, NW, OW, [7:] ASDD, ASI, FSAS, FSSF, Physioswiss, [8:] ASMTT, Labmed, SDH et SLK HS) ou éventuellement la clarification du message indiquant que ce point est inclus dans la let. f ([1:] BE, NW, OW).

Al. 3

[1:] ZH réclame une définition plus claire de la contribution appropriée.

Art. 57 Bases de calcul et délai

¹ Les contributions liées à des projets sont calculées en fonction des coûts de planification, de réalisation et d’exploitation d’un projet.

² Elles sont de durée limitée.

Voir les explications de [2:] l’UDC relatives à l’art. 56.

Art. 58 Décision

La Conférence des hautes écoles décide de l’octroi des contributions liées à des projets.

Voir les explications de [2:] l’UDC relatives à l’art. 56.