Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Kantone

PP = places de

Parteien

stationnement

Dachverbände

EZ = centres

commerciaux Wirtschafts- und Fachverbände

Beschwerdeberechtigte Org.

Zustimmung =

approbation du projet Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

(500 places) Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

Heutige Schwelle

beibehalten = maintenir ^{(Landw- Gartenbau, Forstw.)}

le seuil actuel (300 ^{(Verkehrsverbände)}

places) (Wirtschaft und Gewerbe)

Senken = abaisser ^{(Beratende Ingenieure)}

(< 300 places) (Umwelt und Raumplanung)

Erhöhen = relever ^{0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%}

Zustimmung zu Rev.-Entwurf (500 PP) heutige Schwelle beibehalten (300 PP) senken (<300 PP)

(> 500 places) erhöhen (>500 PP), differenzieren erhöhen (>500 PP) keine UVP-Pflicht für PP bei EZ Differenzieren = ^leer

différenciation des

places en fonction de Figure 30: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au l’intensité de l’utilisation type d’installation 11.4. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les Keine UVP-Pflicht… = différents groupes.

pas d’EIE obligatoire

pour les places en

centres commerciaux

Commission des Le chiffre 11.4 de l’annexe (nombre de places de stationnement) a donné lieu à un affaires juridiques du débat prolongé. La Commission s’est finalement prononcée, par 4 voix contre 3, Conseil des États pour un relèvement à 500 places de stationnement.

(absente de la figure)

Cantons Le gouvernement du canton d’Uri rejette l’augmentation prévue de la valeur seuil

EIE pour les installations de stationnement et demande que la valeur du type Canton d’Uri

d’installation n° 11.4 soit maintenue à 300 places de stationnement.

Si l’augmentation de la valeur seuil était maintenue, le canton d’UR demande, au sens d’un projet alternatif, que soit défini un nouveau type d’installation comme suit: n° 80.5a Installations générant un trafic important (Nouveau) Centres

commerciaux et infrastructures combinées avec installations de loisirs et

commerciales générant plus de 1500 allées et venues⁷ par jour sur 100 jours par an (installations générant un trafic important).

L’argumentation du DETEC quant au type d’installation n° 11.4 est contestable et ne peut pas être suivie, selon le canton. Les répercussions sur l’environnnement du trafic motorisé individuel n’a nullement reculé au cours des dix dernières

années. À cela s’ajoute la problématique du changement climatique (CO2)

récemment décelée, dont le trafic motorisé individuel est, de l’avis général, une des principales causes.

L’expérience montre que les valeurs seuils EIE ont également un effet « préventif » marqué. Dans certains projets de construction, la menace d’une obligation d’EIE conduit à ce que le nombre maximal admis de places de stationnement ne soit pas pleinement exploité. Dans les communes et les cantons ne disposant pas

d’instruments suffisants pour limiter le trafic dans les installations générant un trafic supérieur à la moyenne, le nombre de places de stationnement réalisées dans les grands projets de construction connaîtraient vraisemblablement une hausse