Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Légende

Ergänzung = adoption Wirtschafts- und Fachverbände

d’un point de vue

territorial global

Weitere interessierte Kreise

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

0 1 2 34

Ergänzung (ganzheitlich, räumlich)

Figure 27: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 18. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de position) selon les différents groupes.

Légende

Kantone

Ergänzung = adoption Parteien

d’un point de vue Dachverbände der Wirtschaft

territorial global Wirtschafts- und Fachverbände

Beschwerdeberechtigte Org.

Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Weitere interessierte Kreise

(Behörden / pol. Gremien)

(Landw- Gartenbau, Forstw.)

(Verkehrsverbände)

(Wirtschaft und Gewerbe)

(Beratende Ingenieure)

(Umwelt und Raumplanung)

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Ergänzung (ganzheitlich, räumlich) leer

Figure 28: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant à l’art. 18. Résultats en pourcentages de chaque position parmi les différents groupes.

6.16 Art. 20

6.16.1 Art. 20, al. 1 et 2 Modifications selon le Aucune projet de révision

Canton de Bâle- Alinéa 2: selon le canton de Bâle-Campagne, les requérants se heurtent au délai Campagne de consultation de 30 jours, qui est relativement long et qui a été exclu des

discussions relatives au présent projet de révision de l’ordonnance (cf. art. 15, al. 4, OEIE). Il se demande si ce délai ne pourrait pas être raccourci à 10 jours, par exemple (sous réserve d’autres délais différents pour la procédure décisive).

Canton de Vaud Alinéa 1: le canton de Vaud considère que la consultation des décisions rallonge

inutilement la procédure lorsqu’il n’y a pas d’opposants. Il argue également que celles-ci peuvent être publiées dans les organes de publication officiels.