Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

sensible, pour se rapprocher de la nouvelle valeur seuil prévue de 500 places de stationnement.

Justification du projet alternatif. L’ampleur des répercussions négatives des places de stationnement dépend essentiellement de l’utilisation qui est faite de

l’installation. Un point de rattachement pour l’obligation de soumettre des

installations à l’EIE devrait par conséquent être le nombre d’allées et venues (en tant que grandeur mesurable). Pour aborder le problème dans la perspective de la protection de l’air, les installations générant un trafic important devraient pouvoir être soumises à l’EIE indépendamment du nombre de places de stationnement. Concrètement, l’obligation d’EIE devrait également s’appliquer aux installations de moins de 300 ou dorénavant de moins de 500 places de stationnement ou aux surfaces de ventes (SV) inférieures à 5000 m² ou dorénavant 7500 m², dans la mesure où celles-ci ont généré pendant plus de 100 jours par an plus de 1500 trajets (sommes des entrées et sorties de véhicules); ce chiffre correspond à la valeur de 40% de la courbe annuelle (uniquement jours ouvrés) de l’ensemble des allées et venues quotidiennes.

Ce trafic produit des émissions sous la forme de polluants atmosphétiques; par ailleurs, des émissions sonores sont causées par les moteurs, l’ouverture et la fermeture des portes de voitures, les individus bruyants. Ces centres se

caractérisent également par une sollicitation supérieure à la moyenne du réseau routier local, voire régional. Périodiquement, le réseau routier environnant doit être réaménagé, voire étendu, ou la gestion du trafic modifiée. Des définitions similaires des installations générant un trafic important se retrouvent, outre dans le canton d’UR, également dans les cantons de ZH (dans le cadre du plan directeur), SZ, SO et AG. L’expérience faite dans ces cantons montre que le seuil quantitatif en question (nombre d’allées et venues) est déjà régulièrement atteint chez les discounteurs à bas prix à partir de 80 places de stationnement.

Canton de Glaris Le gouvernement du canton de Glaris demande, en vue d’une solution apte à être mise en œuvre, que le type d’installation n° 11.4 soit formulé comme suit: Parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) pour plus de 500 voitures; les places de stationnement destinées à des utilisations à forte fréquentation doivent être

pondérées par le facteur 1,5. Une réglementation de ce type permet également de gérer efficacement les utilisations mixtes (par exemple 100 places de

stationnement pour le personnel et 300 places de stationnement pour la clientèle, correspondant à 550 équivalents-places de stationnement).

La réglementation actuelle de la valeur seuil pour l’obligation de soumettre à l’EIE les parcs de stationnement (bâtiment et terrain) ne fait pas la distinction entre les installations générant un faible trafic par place des stationnement (en particulier les places pour les employés et résidants) et les installations à forte fréquentation,

telles que centres commerciaux et magasins spécialisés, qui génèrent un trafic important par place de stationnement et, partant, polluent fortement

l’environnement et encombrent considérablement le réseau routier d’accès.

S’agissant de la première catégorie, le gouvernement considère qu’un relèvement de la valeur seuil est parfaitement appropriée; dans la seconde catégorie, par contre, un relèvement de la valeur seuil ne se justifie pas objectivement.

Canton de Fribourg Le gouvernement du canton de Friboug demande que soit préservé le seuil actuel de 300 places; il s’oppose à un relèvement du seuil.

Les explications contenues dans le rapport explicatif vont à l’encontre d’un

relèvement de la valeur seuil, puisqu’il s’est avéré qu’un centre commercial doté de 300 places de stationnement pourrait d’ores et déjà, dans les faits, générer un