Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

trafic considérable et engendrer des nuisances atmosphériques et sonores.

La jurisprudence reconnaît elle aussi la soumission à l’EIE comme critère pour la planification obligatoire. Les autorités peuvent également s’appuyer sur l’OEIE lorsqu’elles souhaitent exiger une modification du plan d’affectation au moment de l’autorisation. Au vu des problèmes complexes résultant de ce type de projets, et étant donné les dernières évolutions de la jurisprudence, un abaissement du seuil à 300 places ne va pas dans le sens d’une meilleure coordination entre protection de l’environnement et aménagement du territoire (trafic).

Le gouvernement craint qu’un relèvement de la valeur seuil ne conduise au

développement de projets situés juste en deçà de la nouvelle valeur seuil (500).

Enfin, le canton, à l’instar de la plupart des agglomérations, rencontre d’importants problèmes de trafic, tels que goulots d’étranglement, embouteillages, autant de développements qui empêchent la bonne marche des transports publics.

Canton de Soleure Le gouvernement du canton de Soleure demande que soit maintenu le seuil actuel de 300 places.

Le relèvement de la valeur seuil ne se justifie pas sur le plan technique.

L’augmentation de la valeur seuil découle bien plus, selon l’appréciation du

gouvernement, de débats controversés dans l’opinion publique, qui ont souvent éclaté en raison de cas particuliers notoires. Dans le canton de Soleure, depuis l’entrée en vigueur de l’OEIE en 1989, dix-sept EIE ont été menées concernant des installations de stationnement. Treize de ces installations sont situées dans les agglomérations de Granges, Soleure et Olten ou à proximité de l’échangeur autoroutier de Härkingen. Ces sites connaissent un niveau initial de pollution de l’environnement élevé et des problèmes de trafic complexes et ont par conséquent requis une représentation transparente des répercussions et des mesures

spécifiquement adaptées au site. Dans ce contexte également, le gouvernement considère qu’il est pertinent de préserver la valeur seuil actuelle.

Canton de Bâle-Ville Le gouvernement du canton de Bâle-Ville demande que soit maintenu le seuil actuel de 300 places.

Dans le rapport explicatif sur la révision de l’ordonnance, seule est mentionnée comme justification la marge d’appréciation du DETEC. Une justification plausible de l’augmentation de la valeur seuil reposant sur une modification de la situation en matière de charge environnementale fait défaut. Le relèvement de la valeur seuil n’est pas compatible avec les objectifs en termes de protection de l’air. Étant donné que les nuisances environnementales d’installations de stationnement de ce type conduisent à des répercussions sensibles sur l’environnement, des mesures propres au site ont été édictées et des répercussions positives sur l’environnement ont été obtenues. Étant donné qu’en l’absence d’EIE, aucune étude plus

approfondie ne serait nécessaire, des mesures relatives à l’hygiène de l’air ne pourraient plus être mises en œuvre par manque de bases. Un instrument

essentiel pour atteindre les objectifs de protection de l’air ne serait alors plus disponible. Dans l’environnement urbain, un relèvement de ce genre de la valeur seuil n’est pas supportable, puisque des mesures individuelles et adaptées au site sont requises. Les niveaux initiaux de pollution dans le contexte urbain sont

fortement supérieurs à ceux des zones rurales. Les émissions d’azote affectent notamment fortement, aujourd’hui déjà, l’écosystème des forêts.

Canton de Bâle- Le gouvernement du canton de Bâle-Campagne considère comme défendable le Campagne relèvement de la valeur seuil à 500 places de stationnement, d’autant plus que le débat sur les places de stationnement lors de procédures judiciaires, ces dernières années, a porté en premier lieu sur les procédures de plans de quartier et s’est