Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Quelque 30% des cantons (8 cantons: ZH, BE, JU, AI, AR, BL, ZG et GL)

approuvent le relèvement du seuil à 500 places, alors que 40% d’entre eux (12 cantons: NE, GE, VS, UR, VD, TI, AG, GR, SH, FR, SO, BS) ne souhaitent pas d’augmentation du seuil (maintien des 300 places).

Ne souhaitent pas non plus de relèvement du seuil (voire demandent son abaissement), outre les organisations habilitées à recourir, la plupart des partis et la CFNP, l’Association des communes suisses, l’Union des villes suisses, la Ville de Zurich, la Fédération suisse des urbanistes et l’Association suisse des ingénieurs en transports.

Les grands distributeurs et l’industrie (espace.mobilité, Coop, Maus Frères SA, Association des investisseurs immobiliers [AIA], Pfister Meubles, routesuisse, Union professionnelle suisse de l’automobile) souhaitent supprimer totalement l’obligation d’EIE pour ce type d’installation.

Migros, Avenir Suisse et la Fédération des entreprises romandes souhaitent un relèvement encore plus marqué du seuil (> 500 places) et une différenciation partielle en fonction de l’intensité de l’utilisation. L’UDC, l’Union patronale,

economiesuisse ainsi que constructionsuisse souhaitent un relèvement encore plus marqué (> 500 places) et une différenciation en fonction de l’intensité de l’utilisation.

Légende

Kantone

PP = places de

stationnement ^Parteien

EZ = centres Dachverbände

commerciaux

Wirtschafts- und Fachverbände

Zustimmung =

Beschwerdeberechtigte Org.

approbation du projet

(500 places) Eidg./kant. Kommissionen/Institutionen

Heutige Schwelle Weitere interessierte Kreise

beibehalten = maintenir ^{(Behörden / pol. Gremien)}

le seuil actuel (300 (Landw- Gartenbau, Forstw.)

places)

(Verkehrsverbände)

Senken = abaisser

(Wirtschaft und Gewerbe)

(< 300 places)

(Beratende Ingenieure)

Erhöhen = relever

(> 500 places) (Umwelt und Raumplanung)

Differenzieren = 0 5 10 15 2025

différenciation des Zustimmung zu Rev.-Entwurf (500 PP) heutige Schwelle beibehalten (300 PP) senken (<300 PP)

places en fonction de erhöhen (>500 PP), differenzieren erhöhen (>500 PP) keine UVP-Pflicht für PP bei EZ l’intensité de l’utilisation

Keine UVP-Pflicht… = Figure 29: Position des différents groupes ayant participé à l’audition quant au pas d’EIE obligatoire type d’installation 11.4. Résultats en chiffres absolus (nombre de prises de pour les places en position) selon les différents groupes.