Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

est relativement grande, en particulier dans le cadre des plans de mesures pour l’hygiène de l’air.

Aucune justification objective n’est donnée dans le rapport explicatif pour motiver le relèvement de la valeur seuil pour les parcs de stationnement (bâtiment ou terrain) de 300 actuellement à 500 places de stationnement à l’avenir. L’augmentation de la valeur seuil est par conséquent, selon le rapport explicatif, portée principalement par des motivations d’ordre politique. Pour se distancer de la valeur seuil actuelle, il est impératif qu’une grandeur reflétant mieux la pertinence environnementale soit utilisée que le nombre de places de stationnement. Cette valeur seuil ne fait pas la distinction entre les installations qui génèrent un faible trafic par place de

stationnement (p. ex. places de stationnement destinées aux employés ou aux résidants) et les infrastructures de stationnement à forte fréquentation, dont les centres commerciaux, qui comptent de nombreuses allées et venues pour chaque place de stationnement et, partant, affectent sensiblement l’environnement.

Même si une EIE n’a pas pour objet la protection du climat et, par conséquent, les émissions de CO2 d’un projet, il serait utile, s’agissant de certaines installations, d’intégrer dans les considérations, dès le moment du choix du critère pour la valeur seuil, les émissions de CO2 ou un critère corrigé (p. ex. kilométrage,

consommation de carburant). Les répercussions sur l’environnement seraient ainsi plus amplement prises en compte qu’elles ne le sont avec la valeur seuil prévue. À cela s’ajoute le fait que les émissions de CO2 sont de plus en plus visées par la protection de l’environnement. Or, si elles ne jouent aucun rôle dans les valeurs seuils pour la détermination de l’obligation d’EIE, la divergence entre l’ « obligation d’EIE » et la « pertinence pour l’environnement » perçue subjectivement risque de se creuser de plus en plus.

Canton d’Argovie Le gouvernement du canton d’Argovie rejette le relèvement prévu, parce que celuici, dans bien des projets, déboucherait sur une soustraction non souhaitée à l’obligation d’EIE.

De l’avis du canton d’Argovie, l’augmentation de la valeur seuil pour ce type

d’installation ne se justifie pas objectivement. Pendant des années, ces

installations ont été un élément essentiel dans l’examen de l’impact

environnemental et des mesures ont pu être imposées grâce à l’EIE, justement dans le cas de ces installations. Il serait malvenu que l’augmentation de la valeur seuil produise aujourd’hui, après coup, une inégalité de traitement.

Il conviendrait toutefois de vérifier si à la place du nombre de places de

stationnement, la surface dévolue au stationnement pourrait être utilisée comme critère pour l’obligation d’EIE (le cas échéant, avec une différence de pondération si les installations ont été conçues sur plusieurs étages).

Canton du Tessin Le gouvernement du canton du Tessin demande que la valeur seuil actuelle soit maintenue.

La nécessité de soumettre les grandes installations de stationnement à l’obligation d’EIE ne devrait pas être débattue. L’obligation d’EIE est juste, de l’avis du canton du TI, puisque ces installations sont à l’origine de répercussions potentielles importantes et complexes sur l’environnement (bruit environnant et pollution de fond, morcellement du paysage, émissions lumineuses indésirables, difficultés dans la protection des zones d’eaux protégées, passages à faune et pollution de l’air).

D’un point de vue énergétique également, il convient d’être prudent dans la

promotion de développements qui, en fin de compte, conduiraient à une

augmentation du trafic individuel motorisé. Un relèvement du seuil ne se justifie