Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Canton de Genève Le gouvernement du canton de Genève constate que la valeur seuil actuelle doit être maintenue dans une logique de développement durable.

À cette occasion, il souhaite souligner que depuis 2001, 49% des installations de stationnement soumis à l’EIE dans le canton comprennent entre 300 et 500 places. Ces installations affectant sensiblement l’environnement ont requis des mesures spécifiques liées au projet ou au site afin de garantir le respect des dispositions en matière d’environnement. Avec un seuil d’assujettissement à l’EIE de 500 places, près de la moitié de ces installations seraient soustraites à

l’obligation d’EIE et n’auraient donc pas fait l’objet de mesures spécifiques

garantissant le respect des dispositions en matière d’environnement. Le

rehaussement de cette valeur seuil est, par ailleurs, en contradiction avec la politique cantonale dans le domaine de la protection de l’air et de la lutte contre le bruit.

Le gouvernement du canton de Genève regrette que le DETEC, pour une révision aussi importante que celle de l’OEIE, n’ait pas mandaté un institut spécialisé pour examiner si une augmentation du seuil d’assujettissement à l’OEIE se justifie,

notamment pour les installations de stationnement et les surfaces de vente.

Une augmentation du seuil EIE à 500 places impliquerait une moins bonne prise en compte des impacts environnementaux à la source.

Partis

PRD Le PRD approuve le projet.

PS Le PS demande que l’on renonce à relever la valeur seuil. Au lieu de cela, des propositions plus créatives et davantage axées sur une solution doivent être élaborées, qui répondent aux intérêts des grands distributeurs sans pour autant rogner de façon inappropriée sur les intérêts environnementaux. Il s’oppose à la concession politique proposée par le DETEC, parce que la proportion du trafic d’achat atteint aujourd’hui environ 12% et est en constante augmentation⁸, et qu’on ne saurait justifier que des intérêts économiques soient unilatéralement privilégiés sans les « mesures d’accompagnement » énoncées ci-après.

Il estime par ailleurs qu’il vaudrait de toute façon mieux évaluer les parcs de stationnement d’après leur potentiel spécifique de création de trafic et leur desserte par les transports publics plutôt qu’en fonction du seul nombre de places de stationnement. Si la valeur seuil était réhaussée, il conviendrait d’examiner des mesures complémentaires (p. ex. évaluation environnementale stratégique [EES], EIE sectorielle, uniformisation différenciée selon le type d’installation des

conditions de desserte par les transports publics dans toute la Suisse ou

uniformisation des conditions d’exploitation obligatoire des places de

stationnement). Il conviendrait également de réfléchir à l’introduction d’une

protection des acquis pour les places de stationnement existantes en cas de projets d’assainissement.

Voir également la justification du WWF (page 51).

PCS Le PCS demande également que l’on renonce à l’augmentation de la valeur seuil. Il se joint à l’argumentation du rapport explicatif du département quant aux