Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

répercussions sur l’environnement des installations de stationnement et saluerait une révision à la baisse du seuil actuel (projet alternatif).

PES Le PES demande que la valeur seuil pour les parcs de stationnement soit

abaissée. Cette valeur doit être fixée de manière à ce que toutes les installations générant un trafic important qui affectent sensiblement l’environnement (y compris les commerces Aldi, Lidl, etc. dotés de parcs de stationnement de 50 à 150 places) soient incluses et traitées sur un pied d’égalité. Le PES propose de rendre l’EIE obligatoire à partir de 80 places de stationnement, si plus de 500 trajets

supplémentaires sont générés pendant plus de 100 jours.

Le PES souligne le fait que la loi sur la protection de l’environnement (art. 10a,

al. 2) ne doit pas être éludée par voie d’ordonnance. Les valeurs seuils doivent par conséquent être établies de manière à ce que toutes les installations affectant sensiblement l’environnement soient prises en compte. L’étude d’impact sur l’environnement inclut une analyse et une évaluation de l’ensemble des aspects environnementaux. Les conditions cadres économiques, politiques ou sociales, ainsi que les domaines juridiques, ne constituent dès lors pas des critères objectifs pour l’évaluation de l’ampleur des nuisances environnementales et, partant, de l’obligation d’EIE.

Le PES désapprouve que le projet mis en consultation ne tienne pas compte du fait que l’EIE est considérablement simplifiée chaque fois qu’une enquête

préliminaire a été menée. Cette disposition implique également un maintien, voire un abaissement des valeurs seuils, parce que l’objectif visé par le législateur dans le cadre de l’EIE pourrait ainsi être réalisé de façon simple et non bureaucratique.

Le PES rappelle l’étude réalisée sur mandat de l’Association suisse des ingénieurs en transports (mandat de recherche SV1 2001/545), qui a démontré que les centres commerciaux et les magasins spécialisés génèrent un trafic important,

même lorsqu’ils occupent une position centrale. Selon la jurisprudence actuelle, les installations situées en deçà des valeurs seuils actuelles génèrent d’ores et déjà des nuisances supérieures à la moyenne et, partant, affectent sensiblelment l’environnement. Un relèvement des valeurs seuils déjoue ainsi les objectifs de la LPE.

Différents arrêts du Tribunal fédéral (Schlieren, Pratteln, Genève) montrent

clairement que la nuisance pour l’environnement des installations de

stationnement peut être sensible, même lorsqu’on se situe nettement en deçà de la valeur seuil actuelle de 300 places de stationnement.

L’inégalité de traitement dont bénéficient Aldi et Lidl (qui auraient pu construire plus de 40 000 places de stationnement sur 350 sites sans EIE) dénoncée par

espace.mobilité est choquante de l’avis du PES, et pourrait être évitée si les installations de plus petite taille étaient elles aussi soumises à la pratique juridique plus stricte et si les valeurs seuils étaient abaissées en conséquence.

Enfin, le PES estime que les cantons et les communes assument le plus souvent, outre la dégradation de l’environnement, les coûts considérables induits par les installations générant un trafic important (notamment l’extension du réseau de transport régional). Si les seuils étaient revus à la hausse, les autorités auraient encore moins de possibilités d’influence qu’à l’heure actuelle.

UDC L’UDC ne s’exprime pas explicitement sur les places de stationnement, mais constate de manière générale qu’elle ne peut pas approuver le projet et qu’elle demande un relèvement massif des valeurs seuils, soit le triple de celles figurant au projet.