Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Lors de la révision de la loi, le Parlement a confirmé les grandes lignes de

l’initiative parlementaire Hofmann et exprimé ainsi clairement que l’effet de la révision ne devait pas être contourné par une simple adaptation cosmétique de l’ordonnance sur l’EIE. Avec pour fondement les données et le savoir tirés de 20 ans d’expérience, Avenir Suisse estime qu’une correction marquée s’impose désormais dans les valeurs seuils pour les IFF/CC. Les propositions du DETEC de relever les valeurs seuils EIE de 300 à 500 places et les surfaces de vente de 5000 m² à 7500 m² ne contribueraient guère à ce que le droit de recours des associations se concentre sur des projets d’envergure réellement pertinents sur le plan environnemental. En tenant compte des proportions des IFF existantes, les valeurs seuils concernées devraient être au moins triplées, voire quadruplées, pour occasionner une réduction quantitative visible de l’obligation d’EIE.

Groupement suisse pour Le SAB salue le relèvement des valeurs seuils pour le type d’installation 11.4. Il les régions de montagne pourrait, dans quelques projets, conduire à une simplification sensible et répond à (SAB)

une demande de l’économie.

Association suisse des D’une façon générale, HEV Schweiz salue le relèvement de la valeur seuil pour les propriétaires fonciers parcs de stationnement de 300 à 500 places. Il se demande néanmoins si cette (HEV Schweiz)

augmentation est en soi suffisante pour dûment contrer les abus du droit de

recours des associations dans ce domaine.

Pro Vélo Suisse Pro Vélo Suisse s’exprime uniquement sur le relèvement des valeurs seuils pour

les places de stationnement et les centres commerciaux ou magasins spécialisés. L’ordonnance avec ses valeurs seuils est une loi d’exécution de la loi sur la

protection de l’environnement et ne doit pas la contourner. La question centrale à cet égard porte sur le fait que l’environnement puisse être affecté sensiblement par des installations de ce genre. Les valeurs seuils ne peuvent être revues à la hausse ou à la baisse que si la situation a changé sur ce plan.

Pfister Meubles Cf. espace.mobilité (page 47).

Association suisse des La SVI demande que l’on renonce à l’augmentation de la valeur seuil à 500 places ingénieurs en transports de stationnement. Une installation dotée de 300 places peut, en fonction de

(SVI)

l’utilisation qui est faite du parc de stationnement en question, générer un trafic important et, partant, entraîner des répercussions correspondantes sur des

aspects relevant du droit environnemental. Des expériences faites notamment dans des centres commerciaux proposant des marchandises de consommation courante ont montré que le potentiel spécifique de trafic d’une case de

stationnement était de 8 à 10 allées et venues et que l’installation correspondante pouvait générer jusqu’à 3000 trajets par jour. En fonction de la situation, de la desserte et du contexte de ce projet, il faut partir du principe qu’un projet de cette nature conduit à un dépassement des valeurs limites fixées par la loi et porte fortement atteinte à l’environnement et au voisinage. L’assouplissement proposé des valeurs limites ne se justifie pas objectivement. Avec le relèvement à 500 places de stationnement, des installations présentant un potentiel de trafic pouvant atteindre jusqu’à 5000 trajets par jour seraient soustraites à l’obligation d’EIE.

L’objectif doit être de pouvoir prendre en compte les répercussions effectives sur l’environnement au moyen d’une réglementation simple. Une limitation utile pour l’obligaiton d’EIE serait de l’ordre de 2000 trajets par jour. Selon les études sur le trafic, il faut partir du principe que le potentiel de trafic spécifique en fonction de l’utilisation est le suivant (TJM = trafic journalier moyen):

Habitation: TJM par place de stationnement: 3 à 4

Travail employés: TJM par place de stationnement: 3 à 3,5

Travail visiteurs: TJM par place de stationnement: 4 à 6