Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

pas non plus au vu de la tendance de ces dernières années à l’utilisation plus intensive des places de stationnement (utilisation commune à des heures

différentes).

Le canton du Tessin ne peut dès lors pas partager le point de vue du département au sujet de l’augmentation du seuil pour les installations de stationnement. Même si les questions environnementales étaient mieux intégrées dans les instruments de planification du territoire, aucun motif objectif ne justifierait le relèvement du seuil. Le canton a fait l’expérience que les installations non soumises à l’EIE (en tant que composante notamment de centres commerciaux) servaient avant tout à des installations touristiques telles que des centres de bien-être, des remontées mécaniques ou des centres culturels. Des installations de ce type se situent normalement dans des paysages de valeur et requièrent également des mesures spéciales (protection du paysage, des eaux souterraines et/ou des eaux de surface, sols, bruit, air, etc.).

À titre d’argument contre le relèvement de la valeur seuil, il convient en outre de mentionner que la Norme Suisse 640281 se réfère à la valeur de 300 places.

Canton de Vaud Le gouvernement du canton de Vaud demande que la valeur seuil actuelle soit maintenue.

Les exposés tenus dans le rapport explicatif sont en contradiction avec un

relèvement, puisqu’on y montre qu’un centre commercial doté de 300 places de stationnement peut engendrer un trafic considérable et provoquer des nuisances atmosphériques et sonores.

Le canton de Vaud a demandé à diverses reprises qu’une distinction soit faite entre les différentes places de stationnement. Une place de stationnement dans un centre commercial génère beaucoup plus de mouvements de véhicules qu’une place de stationnement de quartier. En outre, les répercussions sont encore plus importantes lorsque la place de stationnement se trouve en périphérie. Le

relèvement uniforme du seuil EIE pour les places de stationnement ne constitue pas une solution et il convient d’y renoncer.

Canton du Valais Le gouvernement du canton du Valais demande que la valeur seuil actuelle soit maintenue, car les valeurs seuils proposées ne sont pas adaptées aux

circonstances prévalant dans le canton du Valais.

Canton de Neuchâtel Le gouvernement du canton de Neuchâtel demande que la valeur seuil actuelle soit maintenue. À titre de projet alternatif, le canton suggère que le critère soit complété par « ou 2500 trajets par jour ».

De l’avis du canton, le relèvement du seuil ne se justifie pas, parce que l’art. 10a, al. 2, LPE prévoit clairement que les installations susceptibles d’affecter

sensiblement l’environnement soient soumises à l’EIE. Il faut par ailleurs se souvenir que le nombre de places de stationnement sert uniquement de base au calcul du volume du trafic, afin que l’on soit en mesure, en fin de compte, d’estimer les nuisances du trafic.

Un relèvement du seuil EIE ne se justifie par conséquent objectivement que si l’on tient également compte, comme critère EIE, du nombre de trajets par jour. Le canton de Neuchâtel renvoie à la Norme SN 640281, qui repose également sur 300 places de stationnement.

Même si les questions environnementales sont intégrées de façon plus

systématique et cohérente dans les instruments d’aménagement du territoire, il est dangereux d’affaiblir l’EIE.