Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

En outre, les filiales Aldi/Lidl, qui ne sont pas soumises à l’EIE, généreraient quelque 40 000 places de stationnement, soit autant que les 26 (!) plus grands centres commerciaux pris ensemble. En raison des trajets supplémentaires du fait de l’assortiment réduit, celles-ci produisent davantage de trafic en termes absolus que les centres commerciaux où tout est disponible sous un même toit. Il s’agit là d’une aberration en matière de politique environnementale et, par ailleurs, d’une claire distorsion de la concurrence.

Espace.mobilité est d’avis que les nouveaux centres commerciaux et magasins spécialisés densifieront le réseau existant et, partant, que le kilométrage total aura tendance à diminuer.

À titre de projet alternatif, espace.mobilité demande que la valeur seuil pour le type d’installation 11.4 soit relevée à 600 places de stationnement en général et à 1500 places pour les installations de vente générant un trafic important de

marchandises. Ainsi, seuls les cas exceptionnels (env. 14%) seraient retenus.

constructionsuisse Constructionsuisse critique le fait que l’augmentation relativement modeste des

valeurs seuils de 300 à 500 places de stationnement ne tienne compte ni des grands axes de la révision de la loi, ni du fait que dans le domaine de ces types d’installations justement, le droit de recours des associations a souvent débouché sur des problèmes et que c’est, en grande partie, la raison du malaise largement répandu dans ce domaine politique.

Constructionsuisse demande par conséquent une augmentation sensiblement plus marquée de la valeur seuil pour le type d’installation 11.4, en tous cas dans le domaine des installations de vente générant un trafic important de marchandises (argumentation analogue à celle d’espace.mobilité).

Remontées mécaniques L’augmentation prévue des places de stationnement soumises à l’EIE de 300 à suisses 500 se traduit par un recul des procédures d’EIE et, donc, par une simplification.

Toutefois, celle-ci ne doit pas limiter les efforts déployés pour améliorer la desserte des entreprises de remontées mécaniques par les transports publics.

Fédération des La Fédération des entreprises romandes demande un relèvement du seuil à 600 entreprises romandes places de stationnement.

Avenir Suisse Avenir Suisse est d’avis qu’une approche trop ponctuelle des répercussions des

installations à forte fréquentation (IFF) négligerait les effets globaux dans une perspective élargie.

Qui plus est, il convient de noter, au vu des études sur le trafic, que des centres commerciaux supplémentaires diminueraient les trajets et contribueraient à réduire le trafic global. Les mesures habituelles visant à limiter le trafic (modèles

d’itinéraires, limitations de places de stationnement) génèreraient un trafic de recherche de places de stationnement et d’évitement; il n’est guère possible de prévoir l’effet global des mesures dans un cadre plus large. En dépit des mesures visant à limiter le trafic et de l’extension massive des transports publics (TP), il n’a pratiquement en aucun lieu été possible de susciter la répartition modale visée par les planificateurs des transports dans les IFF entre le trafic individuel motorisé (TIM) et les transports publics. Dans le trafic d’achat, en particulier, certaines règles prévalent, qui ne peuvent être annulées, même par des interventions draconiennes de limitation du trafic. Par ailleurs, dans les villes, la politique des transports

dominée par la politique environnementale empêche dans bien des cas la

réaffectation et la densification recherchée dans l’aménagement du territoire, et souvent aussi le renouvellement (notamment d’un point de vue des techniques énergétiques) d’installations obsolètes.