Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Achats: TJM par place de stationnement: 8 à 10

Un examen différencié en fonction du type d’utilisation tiendrait mieux compte des répercussions effectives sur l’environnement. L’inconvénient d’une réglementation de ce genre tient à la combinaison de différents motifs d’utilisation dans les mêmes installations (usage mixte), laquelle est souvent expressément souhaitée.

L’aménagement effectif de la réglementation en est d’autant plus difficile.

La SVI se prononce par conséquent pour le maintien de la valeur seuil actuelle selon la proposition principale.

FSU – Fédération suisse La FSU constate que le rapport explicatif montre clairement que le relèvement ne des urbanistes peut pas se justifier dans une perspective technique.

La part du type d’installation 11.4 sur l’ensemble des installations soumises à l’EIE s’élève à environ 20%¹². Il est donc, et de loin, le type d’installation le plus fréquent. Par conséquent, une définition des critères sérieuse sur le plan technique

s’impose.

La FSU soutient l’argumentation technique du rapport explicatif du DETEC et les mêmes considérations la conduisent à conclure qu’il n’y a guère eu de

changements dans l’importance des répercussions sur l’environnement du type d’installation n° 11.4. Dans une perspective d’aménagement du territoire et dans une optique environnementale, il est nécessaire que les répercussions de ces installations soient représentées de façon globale. Dans une perspective

d’aménagement du territoire, aucune circonstance ne justifie un relèvement de la valeur seuil, puisque cet assouplissement soustrairait à l’obligation d’EIE, à l’avenir, une grande partie des nouvelles constructions ou extensions

d’installations. La FSU Suisse s’oppose à une politisation de la valeur seuil.

En conséquence, la valeur seuil pour les parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) doit être maintenue à 300 places.

Organisations de D’une façon générale, la Société suisse de spéléologie est sceptique face à une protection de limitation des installations soumises à l’EIE et des possibilités de recours des l’environnement associations de protection de l’environnement, étant donné que ces dernières habilitées à recourir agissent uniquement pour l’application de la législation sur l’environnement et,

partant, servent l’intérêt public d’un environnement intact. Dans les domaines du Société suisse de

spéléologie nombre de places de stationnement et des centres commerciaux, justement, de

nombreuses améliorations ont été réalisées grâce aux recours des associations. Il convient dès lors de renoncer à adapter le seuil pour le type d’installation 11.4.

Médecins en faveur de Les Médecins en faveur de l’environnement demandent qu’il soit renoncé au l’environnement relèvement prévu des valeurs seuils. L’augmentation du nombre de places de

stationnement est susceptible de nuire à la santé humaine et s’accompagne sans aucun doute d’un accroissement de la pollution de l’environnement.

Fondation suisse pour la La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage demande protection et que l’on renonce à relever la valeur seuil de 300 à 500 places. Au lieu de cela, il l’aménagement du

convient de chercher des propositions plus créatives et davantage axées sur une paysage (FP)

solution, qui répondent aux intérêts des grands distributeurs sans rogner de manière infondée sur les intérêts environnementaux.

Justification: identique à celle du WWF.