Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

Organisations de Parmi les 30 organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir protection de (voir annexe), 18 d’entre elles se sont prononcées sur le projet de révision:

l’environnement

− Fédération suisse des amis de la nature (FSAN)

habilitées à recourir

− Société suisse de spéléologie (SSS)

− Médecins en faveur de l’environnement

− Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP)

− Aqua Viva, Communauté nationale d’action pour la protection des cours d’eau et des lacs

− Initiative des Alpes

− WWF Suisse

− Greenpeace Suisse

− Association Transports et Environnement (ATE)

− Rheinaubund, Communauté suisse de travail pour la nature et le patrimoine national

− Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN)

− Association suisse pour la protection des oiseaux (ASPO)

− Club alpin suisse (CAS)

− Archéologie suisse

− Patrimoine suisse

− Pro Natura

− Equiterre

Institutions et Les institutions et commissions fédérales et cantonales suivantes ont répondu à commissions l’audition:

fédérales et cantonales

− Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP)

− Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)

− Union des villes suisses (UVS)

− Association des communes suisses

− Commission pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)

− Fédération suisse des bourgeoisies et corporations

Autres milieux Parmi les neuf destinataires du groupe « Autres milieux intéressés » (voir annexe), intéressés cinq se sont prononcés:

− Aldi Suisse SA

− La Poste Suisse

− Fédération des coopératives Migros

− Coop

− Maus Frères SA

Participants non Sans y avoir été invités, 28 participants se sont exprimés sur le projet de révision. consultés Leurs appréciations ont été classées en catégories thématiques. Celles-ci ont

aussi été utilisées en matière d’évaluation des statistiques.

Autorités / milieux politiques

− Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) − CDPNP

− Conférence gouvernementale des cantons alpins

− Ville de Zurich

Associations agricoles, horticoles et forestières

− Association des groupements et organisations romands de l’agriculture − Office central vaudois de la culture maraîchère (OCVCM)

− Prométerre

− Solothurnischer Bauernverband

− Les organisations de transport