Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

− Aeroclub Suisse

− routesuisse

− Union des transports publics (UTP)

Economie et industrie

− Union professionnelle suisse de l’automobile

− Bell

− Centre patronal

− Conférence Pierres et terres (Association suisse de l’industrie du ciment

[cemsuisse], Association suisse de la pierre naturelle [NSV], Industrie suisse des enrobés bitumineux [SMI], Association suisse des carrières de roches dures [ASC], Association suisse de l’industrie de la terre cuite [Asitec])

− Micarna

− Swisselectric

− Swissmem

− Swisstextiles

− USIC

− Association des investisseurs immobiliers (AIA)

Ingénieurs-conseils

− Basler und Hofmann

Associations environnementales et associations intéressées à l’aménagement du territoire

− Bündner Vereinigung für Raumentwicklung (BVR)

− Mountain Wilderness

− ATE AG

− ATE BS et BL

− ATE TG

− ATE ZH

1.2 Audition des commissions des affaires juridiques des deux conseils

Commission des Conformément à l’art. 151 de la loi sur le Parlement, le Département a soumis,

affaires juridiques du pour consultation, les projets de révision de l’OEIE et de l’ODO aux commissions Conseil des États des affaires juridiques des deux conseils.

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États a examiné ces projets lors de sa séance du 14 avril 2008 et s’est prononcée par écrit, dans une lettre du 5 mai 2008 adressée au Département, sous forme de suggestions relatives à l’EIE et portant sur les différents points du projet. Elle n’a pas pris position sur l’ODO. Les remarques de la commission figurent sous chacun des articles concernés du projet.

La Commission des affaires juridiques du Conseil national a examiné les projets lors de sa séance du 25 avril 2008. Elle a choisi de renoncer à prendre position par écrit.