Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

A Rapport sur les résultats de l’audition relative à l’ODO

2 Evaluation générale du projet

Résumé Globalement, les prises de position consécutives à l’audition menée sur la révision

de l’ODO doivent être qualifiées de partagées. En effet, alors que les organisations environnementales concernées, ainsi que le PS, les Verts et le PCS, rejettent des pans importants du projet (en particulier l’étendue de l’obligation de rapport), ce dernier reçoit un accueil favorable de la plupart des cantons, de l’UDC, des

associations de l’économie, des autres intéressés et des participants non

consultés.

Cantons Un grand nombre de cantons approuvent les modifications. BE, VD et GE

considèrent qu’en matière de rapport, le projet est trop contraignant pour les organisations de protection de l’environnement. BL et GR demandent que

l’obligation de remettre un rapport fasse l’objet de compléments. ZG souhaite une formulation plus claire de l’art. 3. AG demande que le projet soit complété en ce sens que le droit de recours des organisations est exclu si une votation populaire a eu lieu.

Partis politiques En ce qui concerne les partis politiques, l’UDC approuve expressément le projet,

mais souligne qu’il demeure opposé au droit de recours des organisations. Les Verts et le PCS, quant à eux, rejettent le projet. Ils se prononcent avant tout en défaveur de la plate-forme et de l’étendue de l’obligation de rapport. Le PS

s’exprime lui aussi de manière critique sur l’étendue de l’obligation de rapport, mais accueille favorablement la plate-forme. Le PRD s’interroge sur le caractère

suffisant de la base légale fondant l’obligation de rapport.

Associations faîtières Les associations faîtières de l’économie accueillent favorablement le projet. Les de l’économie autres associations économiques et professionnelles l’approuvent également.

Autres associations Certaines d’entre elles appellent de leurs vœux des dispositions qui iraient encore économiques et plus loin en matière d’obligation de rapport. L’une des organisations rejette

professionnelles largement le projet.

Organisations de La grande majorité des organisations de protection de l’environnement habilitées à protection de recourir ayant participé à l’audition rejettent des pans importants du projet. Elles l’environnement dénoncent notamment le caractère trop rigoureux de l’obligation de rapport, la habilitées à recourir synthèse des données statistiques par l’OFEV et la plate-forme. Selon les

organisations, de telles obligations entraîneraient pour elles une charge de travail bien trop importante. Parallèlement à cela, les organisations invoquent l’absence de base légale fondant une telle réglementation. Seule l’une des organisations accepte le projet dans sa globalité.

Institutions et Les institutions et commissions fédérales et cantonales approuvent le projet ou ont commissions expressément renoncé à prendre position.

fédérales et cantonales

Autres milieux Les autres milieux intéressés accueillent favorablement le projet, mais certains intéressés d’entre eux souhaitent que l’obligation de rapport soit étendue comme demandé

par certaines associations économiques.

Participants non La plupart des participants non consultés approuvent le projet. Certains d’entre eux consultés souhaitent que l’obligation de rapport soit étendue comme demandé par certaines

associations économiques. Trois organisations rejettent largement le projet en invoquant les mêmes arguments que les organisations de protection de

l’environnement habilitées à recourir.