Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

d’« oppositions », cela générerait un risque de confusion en matière de

statistiques. La Société suisse de spéléologie considère qu’une telle disposition est problématique pour les organisations d’une certaine taille en raison de la surcharge de travail qu’elle implique. Le WWF et la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage se prononcent également en faveur de la suppression de l’alinéa 2, mais ne contestent pas l’obligation d’annoncer les oppositions. Elles considèrent toutefois qu’une telle obligation devrait être prévue à l’alinéa 1.

L’ASPAN et les Amis de la nature accueillent favorablement la réglementation de l’alinéa 2. L’ASPAN souhaiterait néanmoins que l’art. 4, al. 2, let. a, soit complété en ce sens que l’obligation de rappport se limite aux oppositions valant voies de recours. Les Amis de la nature approuvent cette disposition.

Institutions et Elles approuvent cette disposition.

commissions fédérales et cantonales

Autres milieux Migros, Coop et Maus Frères demandent que l’obligation de rapport prévue à l’art. intéressés 4, al. 2, let. b, soit complétée dans le sens proposé par certaines associations

économiques. Les autres milieux intéressés approuvent cette disposition.

Participants non La majorité des participants non consultés accueillent favorablement cette

consultés réglementation. L’UPSA, routesuisse et Pfister souhaitent que l’obligation de

rapport prévue à l’art. 4, al. 2, let. a, soit complétée dans le sens proposé par certaines associations économiques. Mountain wilderness, l’ATE des deux Bâle et l’ATE TG rejettent cette disposition en faisant valoir les mêmes arguments que les organisations de protection de l’environnement habilitées à recourir.

3.6 Art. 4, al. 3 (Obligation de communiquer le montant des dépenses et des recettes liées à l’exercice du droit de recours)

Cantons La plupart des cantons approuvent cette disposition. BE et VD considèrent qu’une

telle réglementation est trop rigoureuse. BE allègue en outre l’absence de base légale fondant une telle disposition.

Partis politiques Chez les partis politiques, l’UDC approuve cette disposition. Les Verts, le PS et le

PCS rejettent une telle réglementation. Ils arguent que les données concernées sont dénuées de toute pertinence. Par ailleurs, la plupart des organisations

observeraient, selon eux, les Recommandations relatives à la présentation des comptes destinées aux entreprises non cotées en Bourse, et notamment aux organisations à but non lucratif. Le PRD soulève ici aussi la question de la base légale.

Associations faîtières A l’exception de Pro Vélo Suisse, les associations de l’économie et les

de l’économie associations professionnelles approuvent cette réglementation. Pro Vélo Suisse la Autres associations de rejette en invoquant les mêmes arguments que les organisations de protection de l’économie et l’environnement habilitées à recourir.

associations professionnelles

Organisations de La quasi-totalité des organisations de protection de l’environnement habilitées à protection de recourir ayant participé à l’audition appellent de leurs voeux la suppression de l’environnement cette disposition (Pro Natura, Rheinaubund, ATE, WWF, Initiative des Alpes,

habilitées à recourir Société suisse de spéléologie, Archéologie suisse, CAS, Bird Life, Médecins en

faveur de l’environnement, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, ASPAN, equiterre). Elles allèguent qu’une telle réglementation est