Rapport explicatif

Conformément à la Convention n° 182¹⁰ de l'OIT, la Commission fédérale du travail (CFT) doit être saisie de l'examen de la liste des travaux dangereux au moins une fois tous les 5 ans. Comme la CFT est un organe consultatif, l'art. 4, al. 3, OLT 5 attribue la compétence formelle de revoir la liste au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et de soumettre la proposition correspondante au DFE.

Art. 20 Collaboration avec l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)

Il existe au niveau international (offices ou ministères de l'éducation, du travail et de la santé) un consensus autour de l'idée que la protection de la santé et de la sécurité au travail doit être partie intégrante de la formation professionnelle.

Les mesures à prendre doivent être fixées en fonction des dangers propres à chaque métier.

Le SECO examinera sous cet angle les programmes de formation élaborés par les associations de branches et l'OFFT. Il veillera à ce que les exigences de la protection de la santé et de la sécurité au travail soient pleinement prises en compte dans l'enseignement dans l'ensemble des filières de formation. En retour, l'OFFT sera impliqué dans l'élaboration des ordonnances du département (voir commentaire de l'art. 14).