Rapport explicatif

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2.2 Domaines d’intervention

2.2.1 L’être humain, usager de la route

L’erreur est humaine et il en sera toujours ainsi. Lorsqu’elle est associée à la masse et à la vitesse, ses conséquences peuvent être fatales. La statistique des accidents de la circulation routière en témoigne. Très rares sont les accidents qui ne sont pas dus au comportement fautif de l’être humain.

Dans ce contexte, la question suivante se pose : comment endiguer les conséquences fatales des erreurs d’origine humaine ? Il est possible d’intervenir à divers niveaux. Premièrement, on peut conduire l’être humain à commettre moins d’erreurs ou moins d’erreurs graves. Deuxièmement, on peut optimiser les infrastructures de telle sorte que les erreurs commises n’entraînent plus de conséquences fatales (principe des « routes clémentes » ou « forgiving roads »). Troisièmement, ou peut recourir à la télématique dans le domaine de la technique automobile, pour prémunir l’être humain contre les erreurs.

La troisième option est la plus prometteuse. Aujourd’hui déjà, des ordinateurs de toutes sortes incorporés à la voiture corrigent l’activité des conducteurs. Ces appareils, qui opèrent souvent en toute discrétion ou à titre de léger appoint, sont parfaitement acceptés. Il existe d’ores et déjà des véhicules en phase expérimentale qui sont en mesure de se déplacer sans conducteur. Même si la remarque peut déplaire à d’aucuns : la conduite du véhicule par la machine serait significativement plus sûre que celle de l’humain. Toutefois, ce dernier n’abandonnant pas volontiers le contrôle de son véhicule, la commercialisation de tels moyens de transport devrait rester une utopie.

Nous ne saurions donc renoncer à agir positivement sur l’être humain qui pilote le véhicule.

Par principe, les conducteurs doivent être aptes à piloter des véhicules automobiles. L’aptitude à la conduite implique la maturité mentale et physique (âge minimum), un certain état physique et psychique, un caractère et l’absence d’addictions réduisant la capacité à conduire. Tout cela ne suffit toutefois pas : les connaissances et les comportements suffisants doivent aussi être appris, et les qualifications nécessaires à la conduite ainsi acquises doivent être entretenues et développées par la suite tout au long de la vie. En combinant l’aptitude fondamentale de la personne à la conduite, le respect des règles de circulation et l’observation de la signalisation, on peut endiguer le risque inhérent au facteur humain.

Il convient à cette fin de mettre en œuvre les mesures décrites ci-après :

- Exigences minimales quant à l’aptitude à la conduite (mesure Via sicura 509 ;

art. 14, al. 2, LCR et 25, al. 3, let. a, projet LCR) :

A l’avenir, le Conseil fédéral devra pouvoir poser des exigences minimales concernant les aptitudes non seulement physiques et psychiques, mais aussi caractérielles.

- Age minimum requis pour conduire un cycle (art. 19, al. 1 et 1^bis, projet LCR) :

Désormais, l’âge minimum de huit ans sera en principe requis pour conduire