Rapport sur les résultats

En cas d’approbation, cours obligatoire ? : AG, AI, AR, BS, FR, GL, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, TG, UR, VD, PEV, USS, AGU, App.Ger. BS, MfE, asa, auto-suisse, COCRBT, eco swiss, FMS, FRE, Mobilité piétonne, SIMB, IML BE, IRM BS, Kapo AI, Kibü BS, CDPVS, MFK SO, Netzwerk K&V, BNA&FNG, SPS, Pol. cant. GE, RoadCross, SAA, ASVE, USMCM, ASMC, ASA, ATE, VfmF, FSFP, CSR, 3 privés.

En cas d’approbation, prolongation conditionnelle de trois mois du retrait de permis caduque en cas de fréquentation dudit cours (variante) ? : BL, BS, JU, NE, PS, SAB, MfE, bpa, CSA, COCRBT, Dachorgan, FMH, Fräschels, Future Bike, Kibü BS, CCPCS, Netzwerk K&V, SPS, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, ReKo TG, ISPA, SVS, actif-trafic, SPC, 32 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Des cours ciblés sont susceptibles d’influencer positivement des conducteurs fautifs et de réduire le nombre

de récidives. L’objectif doit être d’obtenir un changement d’attitude et de comportement et de réduire significativement le taux de récidive (PS).

- Le Conseil fédéral doit réglementer l’importance du cours en question par voie d’ordonnance, en veillant à

l’adapter au niveau du système en cascade. Le cours devrait être fréquenté dans le délai de six mois (AG).

- Coordination et harmonisation avec les cours facultatifs déjà proposés (AR, GL, TG, asa, MFK SO).

- La Confédération doit édicter des prescriptions concernant les exigences posées aux cours et garantir leur

qualité (AR, GL, TG, UR, asa, bpa, SPC).

- Pour les cas de conduite en état d’ébriété, n’appliquer que si une concentration d’alcool qualifiée est détectée

dans l’haleine ou dans le sang (AR, GL, TG, UR, asa, UPSA, MFK SO).

- La durée de la prolongation conditionnelle du retrait ne doit pas être fixe ; le Conseil fédéral doit pourvoir

l’arrêter de manière à permettre des changements ultérieurs. Il faut bien concevoir les cours quant à leur contenu, les mettre correctement en œuvre, les adapter en fonction du groupe cible et les exécuter aussi tôt que possible après l’infraction. Des modérateurs hautement qualifiés sont nécessaires. Les cours, fréquentés au maximum par dix participants, doivent se répartir sur plusieurs semaines. On devrait aussi prévoir de tels cours à l’attention des conducteurs pris pour la première fois en excès de vitesse, lorsque le retrait du permis de conduire est d’une certaine durée (p. ex. dès quatre mois au moins) (bpa, SPC).

- Les participants devraient supporter eux-mêmes les coûts (eco swiss, Kalberer).

- Les tarifs doivent être définis de manière uniforme (bpa, SPC).

- Le contenu du cours doit être adapté au motif du retrait du permis de conduire (CDPVS, ISPA).

- Seulement à l’attention des personnes qui ont, à plusieurs reprises, commis une infraction grave aux disposi-

tions de la LCR (VS) ou qui ont causé un accident ayant entraîné des morts ou des blessés (Santschi).

- En tout cas, n’appliquer que si la durée du retrait de permis est au moins de six mois, afin d’éviter des contra-

dictions avec l’art. 17 LCR (SH).

- Seulement à la condition que la durée minimale de retrait soit réduite (selon le système en cascade), ce qui

est totalement disproportionné dans les cas limite (SCRN VS).

- Dans les cas de dépendance de l’alcool ou de drogues, des mesures supplémentaires sont indiquées, par

exemple la thérapie (bpa, SPC), la clarification de l’aptitude à la conduite et/ou le retrait du permis de conduire (ISPA).

- Introduction d’une sorte de système de points (VD), laissant la possibilité de réduire le nombre de points en

cas d’amélioration (SAA, ASVE).

- Au terme d’un retrait de permis de six mois ou plus, prévoir un nouvel examen de conduite (SIMB) ou du

moins une course d’essai ; après un retrait de douze mois, imposer un nouvel examen de conduite suivi d’un permis à l’essai (SIMB, RFBS).

- Conclure le cours par un test (Mobilité piétonne).

- Toujours ordonner le cours en lien avec une mesure éducative (conformément aux art. 16a, al. 2, art. 16b,

al. 3, let. a, b, et c, et art. 16c, al. 2, let. a, b et c, LCR), hormis les personnes dont le domicile n’est pas en Suisse. Envisager également un cours en cas d’avertissement (AG).

- Les intéressés doivent pouvoir choisir entre la prolongation du retrait et le cours (BS).

Refus : BE, GR, OW, SZ, TI, ZG, ZH, PLR, usam, Automobile Club, UPSA, ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, ATVSL, SPAA, Car Tourisme Suisse, Centre Patronal, Distiswiss, FER, PSL, FSS, CIET, Ingenbohl, ISV, motosuisse, La Poste, Routiers, SEVS, routesuisse, TCS, Viniharass.