Rapport sur les résultats

3.3.1.11 Question 13 Acceptez-vous le nouvel âge minimum requis pour conduire un cycle ? (art. 19, al. 1

et 1bis)

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 11 141

Partis 1 30

Associations faîtières 1 31

Autres organisations 36 4311

Privés 2 371

Total 51 10014

Approbation : AG, AR, BL, GE, GR, LU, NW, SG, SH, SO, SZ, PS, usam, Automobile Club, App.Ger. BS, asa, ASTAG, ATVSL, auto-suisse, bpa, Car Tourisme Suisse, Dachorgan, eco swiss, FER, FMH, PSL, FRE, Mobilité piétonne, SIMB, CIET, Ingenbohl, IRM SG, CCPCS, CDPVS, Nez rouge, Pol. cant. GE, ReKo TG, RFBS, Road-Cross, Routiers, ASVE, ASMC, SSML, routesuisse, SCRN VS, SVS, TCS, SPC, UTP, 2 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Pas d’exception (autorisation aux enfants de moins de huit ans) (Automobile Club, bpa, SIMB, SPC).

- Les exceptions devraient être formulées très largement (PEV). Il faut aussi des exceptions pour les enfants de

moins de huit ans pour les pistes cyclables, les rues résidentielles et les zones de rencontre (SH, PS, eco swiss). Une possibilité doit être donnée de s’exercer sur les routes peu fréquentées (Automobile Club, routesuisse). Jusqu’à l’âge de dix ans, les enfants doivent avoir l’autorisation de rouler sur les surfaces réservées aux piétons (PS).

- Age minimum de six ans (ASTAG, Automobile Club, auto-suisse, Car Tourisme Suisse, CIET, ASVE, usam,

routesuisse) ou de sept ans (Automobile Club, Mobilité piétonne, routesuisse).

bis

- Le libellé de l’art. 19, al. 1 (nouveau) ne correspond pas au rapport explicatif. Proposition : « Les enfants qui

n’ont pas atteint l’âge prescrit peuvent conduire un cycle sur certains types de routes à condition d’être accompagnés d’un adulte. Le Conseil fédéral définit les types de routes concernés et peut prévoir à cet effet un âge minimal. » (App.Ger. BS).

- On peut ainsi réduire le nombre d’enfants gravement blessés ou tués à vélo (bpa, SPC).

- En plus d’une réduction de la vitesse à l’intérieur des localités (Mobilité piétonne).

- En plus de l’aménagement des trottoirs en voies cyclables et piétonnière (RoadCross), prévoir plus tôt

l’examen de vélo (RoadCross), intensification de l’éducation routière (Mobilité piétonne, RoadCross).

Refus : AI, BE, BS, FR, GL, NE, OW, TG, TI, UR, VS, ZG, ZH, VD, PLR, Les Verts, SAB, USS, ACS, AGU,

UPSA, ANCV, MfE, ASCV, ASG, ASPE, SPAA, CSA, Centre Patronal, COCRBT, Distiswiss, FMS, Fräschels, FSS, Future Bike, ISV, Kapo AI, Kibü BS, CAPS, motosuisse, Netzwerk K&V, BNA&FNG, SPS, PRO VELO Berne, PRO VELO Emmental, PRO VELO Fribourg, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, SAA, SuisseMobile, SEVS, USMCM, SVI, ASA, actif-trafic, ATE, Conf. vélo, vélosuisse, VfmF, Viniharass, FSFP, CSR, 37 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Huit ans est trop tard (BS, TI, ZH, AGU, FMS LSC). Age minimum de cinq ans (CAPS), six ans (FSFP) ou

sept ans (BE, Les Verts, Kapo AI, PRO VELO Berne, PRO VELO Emmental, PRO VELO Fribourg, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, SuisseMobile, actif-trafic, Conf. vélo, Vélosuisse, VfmF, Altenbach, Amsler, Brauchli, Briner-Lienhard, Burgunder, Bütler-Odermatt, Dauberschmidt, Décurnex, Dober, Edelmann, Erni, Fawer, Fricker-Blumer, Gasser, Gehring, Herren, Hunziker, Jordan, Kappeler R., Keller, Lerch, Mantegani, Mengis, Pella, Pfenninger, Schürch, Staub, Stöckli, Thorens, Tognazza, ATE, Wolfisberg, Zimmermann).

- La responsabilité incombe aux parents/aux détenteurs de l’autorité parentale (AI, GL, ZH, Les Verts, Automo-

bile Club, MfE ASCV, ANCV, ASG, Centre Patronal, Distiswiss, FSS, Future Bike, ISV, Kibü BS, Netzwerk K&V, SAA, SEVS, USMCM, SVI, PRO VELO Berne, PRO VELO Fribourg, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, actif-trafic, Viniharass, Altenbach, Amsler, Brauchli, Briner-Lienhard, Burgunder, Bütler-Odermatt, Dauberschmidt, Décurnex, Dober, Edelmann, Erni, Fawer, Fricker-Blumer, Gasser, Gehring, Gretler, Herren,