Rapport sur les résultats

- Cette disposition ne doit pas conduire à une réduction générale de la limite d’alcoolémie (GastroSuisse).

- Le cercle des personnes concernées doit être défini clairement et exhaustivement (OW).

- Cette réglementation devrait s’appliquer à tous les conducteurs de motocycles (SIMB, Kälin-Treina) ou à tous

les conducteurs de véhicules automobiles dangereux (>2,2 t, y compris les véhicules de livraison et les véhicules dont la partie frontale est dangereuse) (Mobilité piétonne, VfmF).

- Devrait aussi s’appliquer aux personnes âgées (Kalberer).

- Pas pour les chauffeurs en déplacement privé (CAPS).

- Il n’est pas praticable de fixer une nouvelle alcoolémie. Une telle mesure doit être arrêtée en pratique

d’entente avec les organes d’exécution (BNA&FNG, ASA).

Refus : LU, VS, VD, PLR, usam, Automobile Club, UPSA, ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, ATVSL, auto-suisse, Car Tourisme Suisse, Distiswiss, FER, FMS, Fräschels, FSS, CIET, Ingenbohl, ISV, LITRA, motosuisse, La Poste, Routiers, SAA, ASVE, SEVS, routesuisse, TCS, Viniharass, 1 privé.

Remarques, critiques, propositions

- Une limite de 0,2 pour mille pourrait être acceptée pour les groupes de personnes visés (Automobile Club),

pour tous les chauffeurs professionnels au sens de l’art. 31, al. 2^bis, let. a, b et c (TCS).

- La tolérance zéro est rejetée en raison du problème posé par l’alcool résiduel (ASTAG, Car Tourisme Suisse,

motosuisse).

- Pas pour tous les groupes de personnes (LU, auto-suisse, SAA, ASVE).

- N’apporte que peu d’amélioration à la sécurité routière. Les appareils de mesure ne sont pas précis, raison

pour laquelle de nombreuses prises de sang sont demandées, ce qui entraîne des coûts disproportionnés (TCS).

- Tabler sur l’information et l’éducation plutôt que sur la répression (ASCV, ANCV, ASG, Distiswiss, FSS, ISV,

SEVS, Viniharass).

- Le maintien et l’application des limites actuelles devraient permettre de réduire les accidents dus à l’alcool

(VS).

- Pas de différenciation des groupes de personnes (VD, FMS, LITRA, Routiers).

- Les mesures pénales et administratives y afférentes font défaut (LU, Routiers).

- Un employeur peut introduire la tolérance zéro dans son entreprise de sa propre initiative (usam).

Pas de prise de position / non concerné : ACS, economiesuisse, ASPE, IVT EPF ZH, OPTICS, ASP, SuisseMobile, USMCM, ASO, Conf. vélo, vélosuisse, 1 privé.

3.3.1.14.1 Question 16.1 Les personnes effectuant le transport concessionnaire ou international de

voyageurs par route ?

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 25 00

Partis 4 10

Associations faîtières 2 12

Autres organisations 59 1911

Privés 36 10

Total 126 2213

Approbation : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH, PEV, Les Verts, PS, SAB, USS, AGU, UPSA, App.Ger. BS, MfE, asa, auto-suisse, bpa, SPAA, CSA,

Centre Patronal, COCRBT, Dachorgan, eco swiss, FMH, PSL, Fräschels, FRE, Mobilité piétonne, Future Bike, GastroSuisse, CDS, SIMB, IML BE, IRM BS, IRM SG, Kapo AI, Kibü BS, CCPCS, CAPS, CDPVS, MFK SO,

Netzwerk K&V, Nez rouge, BNA&FNG, SPS, Pol. cant. GE, PRO VELO Emmental, PRO VELO Suisse, PRO