Rapport sur les résultats

VELO Thoune, CoRec BE, ReKo TG, RFBS, RoadCross, Routiers, sev, ISPA, ASMC, SSML, SCRN VS, SVI,

SVS, ASA, TCS, actif-trafic, ATE, VfmF, SPC, UTP, CSR, 36 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Les conséquences d’accident sont considérables pour ce groupe de personnes. Leur risque et leur responsa-

bilité sont particuliers (AR, PS, FMH, CDS).

- La réglementation actuelle (six heures) n’est pas contrôlable ou ne peut l’être que difficilement (AR, Routiers).

- Approbation si la limite est de 0,2 pour mille (SAA, ASVE, routesuisse).

- Les valeurs inférieures à 0,5 pour mille devraient être sanctionnées par des amendes d’ordre (Routiers).

Refus : PLR, usam, Automobile Club, ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, ATVSL, Car Tourisme Suisse, Distiswiss,

FER, FMS, FSS, CIET, Ingenbohl, ISV, La Poste, SAA, ASVE, SEVS, Viniharass, 1 privé.

Remarques, critiques, propositions

- La responsabilité des employeurs est importante, aujourd’hui déjà, dans le cadre de la sécurité au travail. Des

dispositions supplémentaires visant les chauffeurs professionnels ne sont pas nécessaires (ASTAG, Car Tourisme Suisse, CIET, La Poste).

Pas de prise de position / non concerné : economiesuisse, ACS, ASPE, IVT EPF ZH, motosuisse, OPTICS, ASP, SuisseMobile, USMCM, ASO, routesuisse, Conf. vélo, vélosuisse.

3.3.1.14.2 Question 16.2 Les personnes transportant, à titre professionnel, des voyageurs ou des

marchandises (au moyen de camions) ?

Oui Non Pas de prise de position / non concerné Cantons 25 01

Partis 4 10

Associations faîtières 2 12

Autres organisations 57 2111

Privés 36 10

Total 124 2414

Approbation : AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TG, TI, UR, VD, ZG, ZH, PEV, Les Verts, PS, SAB, USS, AGU, UPSA, App.Ger. BS, MfE, asa, auto-suisse, bpa, SPAA, CSA,

Centre Patronal, COCRBT, Dachorgan, eco swiss, FMH, PSL, Fräschels, FRE, Mobilité piétonne, Future Bike, GastroSuisse, CDS, SIMB, IML BE, IRM BS, Kapo AI, Kibü BS, CCPCS, CAPS, CDPVS, MFK SO, Netzwerk K&V, Nez rouge, BNA&FNG, SPS, Pol. cant. GE, PRO VELO Emmental, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, CoRec BE, ReKo TG, RFBS, RoadCross, sev, ISPA, ASMC, SSML, SCRN VS, SVI, SVS, ASA, TCS, actiftrafic, ATE, VfmF, SPC, UTP, CSR, 36 privés.

Remarques, critiques, propositions

- Approbation, si la limite est de 0,2 pour mille (SAA, ASVE, routesuisse).

- Responsabilité spéciale, risque important (CDS, sev).

- Les conséquences d’accidents sont considérables pour ce groupe de personnes (FMH).

- Seulement pour les transports professionnels de personnes et de marchandises dangereuses (JU, Routiers).

Refus : PLR, usam, Automobile Club, ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, ATVSL, Car Tourisme Suisse, Distiswiss,

FER, FMS, FSS, CIET, Ingenbohl, IRM SG, ISV, La Poste, Routiers, SAA, ASVE, SEVS, Viniharass, 1 privé.