Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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c) des preuves indiquant qu’un agrément initial a été accordé pour le modèle

type; et

d) les documents techniques définis au 6.2.2.5.4.3 h).

Procédure d’agrément du modèle type

6.2.2.5.4.9 L’organisme de contrôle est chargé:

a) d’examiner la documentation technique pour vérifier que:

i) le modèle type est conforme aux dispositions pertinentes de la norme; et

ii) le lot de prototypes a été fabriqué conformément à la documentation technique et est représentatif du modèle type;

b) de vérifier que les contrôles de production ont été effectués conformément

au 6.2.2.5.5;

c) de prélever des récipients à pression sur un lot de production de prototypes

et surveiller les épreuves effectuées sur ceux-ci prescrites pour l’agrément du modèle type;

d) d’effectuer ou avoir effectué les examens et les épreuves définis dans la

norme relative aux récipients à pression pour déterminer que:

i) la norme a été appliquée et satisfaite; et

ii) les procédures adoptées par le fabricant sont conformes aux exigences de la norme; et

e) de s’assurer que les examens et les épreuves d’agrément du modèle type

sont effectués correctement et de manière compétente.

Une fois que les épreuves sur le prototype ont été effectuées avec des résultats satisfaisants et que toutes les prescriptions applicables du 6.2.2.5.4 ont été remplies, l’agrément du modèle type doit être délivré en indiquant le nom et l’adresse du fabricant, les résultats et conclusions des examens et les données nécessaires pour l’identification du modèle type.

Si l’autorité compétente refuse d’accorder l’agrément du modèle type à un fabricant, elle doit en donner les raisons détaillées par écrit.