Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 133

6.2.2.5.3 Système qualité du fabricant

6.2.2.5.3.1 Le système qualité doit intégrer tous les éléments, les prescriptions et les dispositions adoptés par le fabricant. Il doit être documenté, de façon systématique et ordonnée, sous la forme de décisions, de procédures et d’instructions écrites.

Il doit notamment comprendre des descriptions adéquates des éléments suivants:

a) structure organisationnelle et responsabilités du personnel en ce qui

concerne la conception et la qualité des produits;

b) techniques et procédés de contrôle et de vérification de la conception et

procédures à suivre dans la conception des récipients à pression;

c) instructions qui seront utilisées pour la fabrication des récipients à pression,

le contrôle de qualité, l’assurance de qualité et le déroulement des opérations;

d) relevés d’évaluation de la qualité, tels que rapports de contrôle, données

d’épreuve et données d’étalonnage;

e) vérification par la direction de l’efficacité du système qualité au moyen des

vérifications définies au 6.2.2.5.3.2;

f) procédure décrivant la façon dont sont satisfaites les exigences des clients;

g) procédure de contrôle des documents et de leur révision;

h) moyens de contrôle des récipients à pression non conformes, des éléments

achetés, des matériaux en cours de production et des matériaux finals; et

i) programmes de formation et des procédures de qualification destinés

au personnel.

6.2.2.5.3.2 Vérification du système qualité

Le système qualité doit être évalué initialement pour s’assurer qu’il est conforme aux prescriptions du 6.2.2.5.3.1 à la satisfaction de l’autorité compétente.

Le fabricant doit être informé des résultats de la vérification. La notification doit contenir les conclusions de la vérification et toutes les éventuelles mesures de rectification.

Des vérifications périodiques doivent être effectuées, à la satisfaction de l’autorité compétente, pour s’assurer que le fabricant entretient et applique le système qualité. Les rapports des vérifications périodiques doivent être communiqués au fabricant.