Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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1.8.7.5 Contrôles périodiques et exceptionnels

L’organisme compétent doit:

a) effectuer l’identification et vérifier la conformité avec la documentation;

b) réaliser les contrôles et assister aux épreuves afin de vérifier que les prescriptions sont satisfaites;

c) émettre des rapports sur les résultats des contrôles et des épreuves, qui peuvent couvrir un certain nombre d’équipements; et

d) veiller à ce que les marques requises soient apposées.

1.8.7.6 Supervision du service interne d’inspection du demandeur

1.8.7.6.1 Le demandeur doit:

a) mettre en place un service interne d’inspection avec un système qualité couvrant les contrôles et les épreuves documentés au 1.8.7.7.5 et faisant l’objet d’une supervision;

b) respecter les obligations découlant du système qualité tel qu’il a été approuvé et veiller à ce qu’il reste satisfaisant et efficace;

c) nommer un personnel formé et compétent pour le service interne d’inspection; et

d) apposer le signe distinctif de l’organisme de contrôle lorsqu’il y a lieu.

1.8.7.6.2 L’organisme de contrôle doit effectuer un audit initial. Si cet audit est satisfaisant,

l’organisme de contrôle délivre une autorisation pour une période maximale de trois ans et les dispositions suivantes doivent être satisfaites:

a) Cet audit doit confirmer que les contrôles et les épreuves effectués sur le produit sont conformes aux prescriptions de l'ADR;

b) L’organisme de contrôle peut autoriser le service interne d’inspection à apposer le signe distinctif de l’organisme de contrôle sur chaque produit agréé;

c) L’autorisation peut être renouvelée après un audit satisfaisant dans l’année qui précède l’expiration. La nouvelle période commence à la date d’expiration de l’autorisation; et

d) Les auditeurs de l’organisme de contrôle doivent être compétents pour évaluer la conformité du produit couvert par le système qualité.