Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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f) La procédure de contrôle des documents et de leur révision;

g) Les procédures à suivre pour les produits non conformes; et

h) Des programmes de formation et procédures de qualification s’appliquant au personnel.

1.8.7.8 Équipements fabriqués, agréés, contrôlés et éprouvés conformément aux normes

Il est réputé satisfait aux prescriptions du 1.8.7.7 si les normes ci-après, selon qu’il y a lieu, sont appliquées:

Sous-section et

paragraphe Références Titre du document

applicables

1.8.7.7.1 à 1.8.7.7.4 EN 12972:2007 Citernes destinées au transport des

matières dangereuses - Epreuve, contrôle et marquage des citernes métalliques

".

Chapitre 1.9

1.9.5.2.2 Sous "Catégorie de tunnel C", dans le tableau, sous "Lorsqu'elles sont

transportées en citerne:":

- Modifier la liste des codes de classification pour la classe 2 pour lire comme suit:

"Classe 2: Codes de classification 2A, 2O, 3A et 3O, et codes de classification comportant la lettre T uniquement ou les groupes de lettres TC, TO et TOC;";

- Pour la classe 6.1, supprimer le membre de phrase "pour les codes de classification TF1 et TFC; et Rubriques de matières toxiques par inhalation (Nos ONU 3381 à 3390)";

- Pour la classe 8, remplacer "code de classification CT1" par "codes de classification CT1, CFT et COT".

Sous "Catégorie de tunnel D", à la première ligne du tableau, pour la classe 8, remplacer "code de classification CT1" par "codes de classification CT1, CFT et COT".

Sous "Catégorie de tunnel D", dans le tableau, sous "Lorsqu'elles sont transportées en vrac ou en citerne:":

- Après "Classe 3", supprimer "Groupes d'emballage I et II; et code de classification F2";

- Modifier la rubrique pour la classe 6.1 pour lire comme suit:

"Classe 6.1: Groupe d'emballage II; et

Groupe d’emballage III pour le code de classification TF2;";