Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 21

1.8.7.7.3 Documents pour les épreuves et contrôles initiaux

Le demandeur doit mettre à disposition, selon qu’il convient:

a) les documents énumérés aux 1.8.7.7.1 et 1.8.7.7.2;

b) les certificats des matériaux pour l’équipement et de toute sous-partie;

c) les déclarations de conformité et les certificats des matériaux de

l’équipement de service; et

d) une déclaration de conformité comportant la description de l’équipement et

de toutes les variantes adoptées depuis l’agrément de type.

1.8.7.7.4 Documents pour les contrôles périodiques et exceptionnels

Le demandeur doit mettre à disposition, selon qu’il convient:

a) Pour les récipients à pression, les documents énonçant des prescriptions

spéciales lorsque les normes relatives à la construction et aux contrôles et épreuves périodiques l’imposent;

b) Pour les citernes:

i) le dossier de citerne; et

ii) un ou plusieurs des documents mentionnés aux 1.8.7.7.1 à 1.8.7.7.3. 1.8.7.7.5 Documents pour l’évaluation du service interne d’inspection

Le demandeur d’un service interne d’inspection doit mettre à disposition la documentation relative au système qualité selon qu’il convient:

a) La structure organisationnelle et les responsabilités;

b) Les règles concernant les contrôles et les essais, le contrôle qualité,

l’assurance-qualité et les modes opératoires ainsi que les mesures systématiques qui seront utilisées;

c) Les relevés d’évaluation de la qualité, tels que rapports de contrôle, données

d’épreuve et données d’étalonnage, et des certificats;

d) L’évaluation par la direction de l’efficacité du système qualité sur la base

des résultats des audits conformément au 1.8.7.6;

e) La procédure décrivant comment il est satisfait aux exigences des clients et

des règlements;