Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages

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ECE/TRANS/WP.15/195

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Ces contrôles périodiques comprennent:

- un examen de l’état intérieur et extérieur;

- une épreuve d’étanchéité du réservoir avec l’équipement conformément au 6.8.2.4.3 ainsi qu’une vérification du bon fonctionnement de tout l’équipement;

- en règle générale, une épreuve de pression hydraulique9 (pour la pression d’épreuve applicable aux réservoirs et compartiments, le cas échéant, voir 6.8.2.4.1).

Les enveloppes d’isolation thermique ou autre ne doivent être enlevées que dans la mesure où cela est indispensable à une appréciation sûre des caractéristiques du réservoir.

Pour les citernes destinées au transport de matières pulvérulentes ou granulaires, et avec l’accord de l’expert agréé par l’autorité compétente, les épreuves de pression hydraulique périodiques peuvent être supprimées et remplacées par des épreuves d’étanchéité conformément au 6.8.2.4.3, à une pression effective intérieure au moins égale à la pression maximale de service.".

6.8.2.4.3 Modifier pour lire comme suit:

"6.8.2.4.3 Les réservoirs et leurs équipements doivent être soumis à des contrôles

intermédiaires tous les

trois ans deux ans et demi

après le contrôle initial et chaque contrôle périodique. Ces contrôles intermédiaires peuvent être effectués dans les trois mois avant ou après la date spécifiée.

Cependant, le contrôle intermédiaire peut être effectué à tout moment avant la date spécifiée.

Si un contrôle intermédiaire est effectué plus de trois mois avant la date prévue, un autre contrôle intermédiaire doit être effectué au plus tard

trois ans deux ans et demi

après cette date.

Ces contrôles intermédiaires comprennent une épreuve d’étanchéité du réservoir avec l’équipement ainsi qu’une vérification du bon fonctionnement de tout l’équipement. La citerne doit pour cela être soumise à une pression effective intérieure au moins égale à la pression maximale de service. Pour les citernes destinées au transport de liquides ou de matières solides pulvérulentes ou granulaires, lorsqu’elle est réalisée au moyen d’un gaz, l’épreuve d’étanchéité