Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
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ECE/TRANS/WP.15/195 page 25
Caractéristique Classification
Bombes à effet coloré: > 25% de composition éclair en 1.1G
poudre libre et/ou à effet sonore
Modifier le Nota 2 pour lire comme suit:
"NOTA 2: Le terme "Composition éclair" dans ce tableau se réfère à des compositions pyrotechniques, sous forme de poudre ou en tant que composant pyrotechnique élémentaire, telles que présentées dans les artifices de divertissement, qui sont utilisées pour produire un effet sonore, ou utilisées en tant que charge d'éclatement ou en tant que charge propulsive, à moins qu'il ne soit démontré que le temps de montée en pression de ces compositions est supérieur à 8 ms pour 0,5 g de composition pyrotechnique dans l'épreuve 2 c) i) de la série 2 "Épreuve pression/temps" du Manuel d'épreuves et de critères.".
2.2.1.1.8 Pour "SIGNAUX FUMIGÈNES", ajouter ", 0507" à la fin.
Pour "SIGNAUX DE DÉTRESSE de navires", ajouter ", 0505, 0506" à la fin.
2.2.2.3 Dans le tableau "Autres objets contenant du gaz sous pression", pour le code de
classification 6F, ajouter les nouvelles rubriques suivantes:
"3478 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE, contenant un gaz liquéfié inflammable, ou
3478 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, contenant un gaz liquéfié inflammable, ou
3478 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, contenant un gaz liquéfié inflammable
3479 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE, contenant de l'hydrogène dans un hydrure métallique, ou
3479 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE CONTENUES DANS UN ÉQUIPEMENT, contenant de l'hydrogène dans un hydrure métallique, ou
3479 CARTOUCHES POUR PILE À COMBUSTIBLE EMBALLÉES AVEC UN ÉQUIPEMENT, contenant de l'hydrogène dans un hydrure métallique".
2.2.3.1.5 Au début, remplacer "et non corrosifs" par ", non corrosifs et non dangereux pour
l’environnement".
2.2.41.1.18 Remplacer "et 3380" par ", 3380 et 3474".
2.2.41.3 En regard de "Matières explosibles désensibilisées solides", code de
classification D, pour le No ONU 3344, ajouter "(TÉTRANITRATE DE PENTAÉRYTHRITOL, PENTHRITE, PETN)" après "PENTAÉRYTHRITE".
2.2.42.1.5 Dans le Nota 3, remplacer "2.3.6" par "2.3.5".