Rapport sur les résultats

H502-1654

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction4

1.1. Situation initiale et mandat4

1.2. Participants à la consultation4

1.3. Remarques préliminaires sur la synthèse des réponses4

2. Synthèse des réponses à la consultation5

2.1. Attitude générale à l’égard de l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales5

2.2. Réponses à chacune des questions5

2.2.1. Grandes lignes du projet6

2.2.2. Application des critères et réseau qui en résulte7

2.2.3. Couverture des besoins financiers supplémentaires de la Confédération pour l’entretien et l’exploitation9

2.2.4. Couverture des besoins financiers supplémentaires de la Confédération pour l’aménagement10

2.2.5. Réglementation pour les cantons dépourvus de routes nationales10

2.2.6. Adaptations légales concernant le transfert de la propriété11

2.2.7. Adaptations légales concernant la reprise des projets en cours12

2.2.8. Autres remarques12

3. Liste des destinataires qui ont remis un avis13

3.1. Cantons13

3.2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale13

3.3. Associations14

3.4. Autres14