Rapport sur les résultats

H502-1654

1. Introduction

1.1 Situation initiale et mandat

L’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales définit les liaisons routières d’importance nationale. Près de 50 ans après sa mise en vigueur, le temps est venu de le réviser et de le mettre à jour intégralement. Sa révision s’impose, car la planification des routes nationales date principalement de la fin des années 50 et ne correspond plus entièrement aux besoins actuels et futurs. Diverses interventions parlementaires et le nouvel instrument de coordination qu’est le plan sectoriel des transports la demandent également. Cette révision confirme entièrement le réseau existant des routes nationales, à l’exception du tronçon de la N4 entre Schaffhouse et Bargen. Mais elle montre aussi que le réseau ne répond plus suffisamment aux besoins actuels et futurs des agglomérations moyennes et des régions périphériques de Suisse. Pour combler ces lacunes, le Conseil fédéral propose d’ajouter environ 400 kilomètres de liaisons au réseau des routes nationales. Il s’agit exclusivement de liaisons routières existantes.

L’exploitation, l’entretien, la réfection et l’aménagement de ces routes occasionne à la Confédération des coûts supplémentaires annuels d’environ 350 millions de francs. La Confédération compensera intégralement les frais d’exploitation et d’entretien des tronçons transférés, qui s’élèvent à 150 millions de francs par an, en réduisant ses contributions sans affectation obligatoire et ses contributions globales au titre des routes principales à l’intention des cantons qui cèdent des routes à la Confédération. Pour les charges financières d’aménagement, la Confédération propose de porter globalement les coûts au débit de ses contributions au titre des routes principales et sans affectation obligatoire et ainsi d’associer tous les cantons au financement.

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a organisé, sur l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, une consultation des cantons, des partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale et des associations et organisations nationales concernées. Les documents mis en consultation ont été envoyés le 2 juillet 2008. Le délai de réponse était en principe fixé au 15 octobre 2008¹.

1.2 Participants à la consultation

Au total, 67 avis ont été recueillis jusqu’au 15 octobre 2008 (voir chapitre 3 du rapport). 26 cantons, 2 conférences intercantonales, 5 partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, 15 associations nationales et 19 autres institutions ou individus ont participé à la consultation.

1.3 Remarques préliminaires sur la synthèse des réponses

De nombreux participants à la consultation se sont prononcés plusieurs fois sur certaines questions centrales : une première fois dans les considérations générales de leur avis, une deuxième fois en répondant à la question correspondante du questionnaire et souvent encore une dernière fois dans le résumé de leur avis. Ce rapport ne traite qu’une fois ces réponses multiples, en général dans la synthèse des réponses au questionnaire (chapitre 2.2).

Les propositions en partie détaillées de modifications, de précisions et de compléments sont en outre abrégées et seuls les problèmes concrets sont présentés.