Rapport sur les résultats

H502-1654

2.2.7 Adaptations légales concernant la reprise des projets en cours

« Que pensez-vous des adaptations légales présentées (reprise des projets en cours) ? »

Tableau synoptique Oui Non ?

 Cantons (+ DTAP et CDF) 20 17

 Partis 3 02

 Associations nationales 8 07

 Autres (associations et partis régionaux, communes,

particuliers) 4 411

Une grande majorité des cantons, des partis et des associations nationales est favorable à cette proposition. Le Canton de BL propose que le canton reste maître d’ouvrage lors de la reprise, mais que la Confédération finance intégralement les projets, afin d’éviter toute interruption des travaux de planification et d’exécution.

2.2.8 Autres remarques

« Y a-t-il d’autres remarques que vous souhaiteriez ajouter au projet de consultation ? »

 L’Union des villes suisses estime que les effets sur les villes et les communes sont encore trop peu analysés. En territoire urbain, les villes étaient en partie responsables des routes nationales avant la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. Vu l’exigüité des territoires urbains, l’Union des villes demande l’autorisation de dimensionnements réduits.

 L’Initiative des Alpes juge trop importante l’augmentation du personnel de l’OFROU. Elle demande qu’elle soit limitée à 30 postes. Elle souhaite d’autre part que l’effectif de l’OFEV augmente non pas d’un, mais de trois postes afin de garantir l’examen des projets de routes nationales.

 Divers avis (Verts, ATE, WWF, autres) refusent l’ajout d’un part importante des routes nationales de 3^e classe (Hirzelstrasse, H10 Seeland, route de l’Oberland zurichois, T13 route du lac de Constance, Locarno – Bellinzone, H18 Laufental, H17 voie d’accès Glaris). Ces avis se fondent sur le fait que l’art. 4a donne au Conseil fédéral la compétence de reclasser les routes de 3^e classe. Le refus d’ajouter ces tronçons au réseau des routes nationales a pour but d’empêcher l’aménagement de ces tronçons en routes plus performantes. Ces avis veulent en outre faire respecter au niveau national la volonté populaire régionale et cantonale opposée à cet aménagement. Dans le même ordre d’idées, ils souhaitent que l’arrêté sur le réseau soit soumis au référendum, par exemple en étant annexé à la loi sur les routes nationales.

 Quelques avis demandent que le réseau des routes principales soit défini en même temps que l’adaptation du réseau des routes nationales. Le transfert d’une part importante des routes principales au réseau des routes nationales réduit le réseau des routes principales. A l’opposé de cette réduction, il y a des ajouts au réseau des routes principales qui découlent également des exigences du plan sectoriel des transports. Les deux cas (suppression et ajout au réseau des routes principales) affectent les cantons, en particulier financièrement. Ces avis énumèrent ensuite quelques tronçons qu’ils souhaitent ajouter au réseau des routes principales.