Rapport sur les résultats
Consultation 2007/84: Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 14 pages
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H502-1654
TG T14 Bonau – Romanshorn Route ajoutée au réseau des routes nationales au lieu de la
Longueur : env. 29 km T13 (route du lac de Constance), meilleur effet de desserte, route du lac soulagée du trafic de transit international N13. Tronçons T13 restants pour le réseau des routes nationales :
Kreuzlingen-Nord – Bottighofen ;
Romanshorn – Arbon-Ouest.
TG/SG Arbon-Ouest – Meggenhus Tronçon à ajouter de toute façon au réseau des routes
Longueur : env. 8 km nationales puisqu’il est construit et exploité avec des fonds des routes nationales (maintien du statu quo)
TI Mendrisio – Stabio Non pas ajout, mais amendement à l’arrêté sur le réseau.
Longueur : env. 3 km ATF 112 Ib 543 : Mendrisio – Stabio déjà route nationale ; complément jusqu’à Gaggiolo = seulement 3 km.
TI Bellinzone – Locarno jusqu’à Prolongement du tronçon jusqu’à Ascona justifié par divers
Ascona critères du plan sectoriel des transports
Longueur : 8 km
GE Traversée du Lac (variante en- Elément ajouté au réseau des routes nationales pour ga-
core à définir) rantir la redondance (plan sectoriel des transports)
Longueur : env. 8 km
A côté des modifications et des compléments souhaités par les cantons, un petit nombre d’avis (ATE, Verts, WWF, Greenpeace) émettent des réserves sur les critères appliqués, pour diverses raisons.
Eléments du réseau sur lesquels se prononcent les avis issus des régions :
H10 : L’Association des communes du district du Lac demande d’ajouter au réseau des routes nationales la liaison viaduc de Kerzers – Müntschemier – Ins comme liaison vers Neuchâtel au lieu de la H10 via Löwenberg.
Mendrisio – Stabio – Giaggiolo : A l’exception du Comitato Stabio Est, plusieurs organisations locales portent un jugement très critique sur l’ajout de ce tronçon.
Liaison Locarno – Bellinzone : L’ATE Tessin et le PS tessinois sont aussi très critiques sur cet ajout au réseau des routes nationales puisqu’ils considèrent que cette route concurrence l’offre des TP.
Oberlandstrasse (N34) : L’ATE Zurich, l’association LEO et un particulier rejettent l’ajout de l’Oberlandstrasse au réseau des routes nationales. Ils souhaitent que l’aménagement du complément existant entre Oberuster et Betzholz soit soumis au référendum facultatif.
Tronçons de ferroutage : L’ATE VS et l’ATE GR demandent l’ajout des tronçons de ferroutage du Simplon, du Lötschberg et de la Vereina. Ces sections cantonales aspirent donc à ce que les charges de ces tronçons puissent être financées par des fonds des routes nationales.
2.2.3 Couverture des besoins financiers supplémentaires de la Confédération pour
l’entretien et l’exploitation
« Que pensez-vous des processus proposés pour couvrir les besoins financiers supplémentaires de la Confédération :
a) pour l’exploitation et l’entretien ? »
Tableau synoptique Oui Non ?
Cantons (+ DTAP et CDF) 0 271
Partis 3 11
Associations nationales 5 46
Autres (associations et partis régionaux, communes,
particuliers) 7 57
9/14 Adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales, rapport sur la consulation