Rapport sur les résultats

H502-1654

2.2.1 Grandes lignes du projet

« Etes-vous d’accord avec les grandes lignes du projet ? »

La diversité des matières (définition du réseau des routes nationales, financement, aspects juridiques) a estompé les réponses sur les grandes lignes. Il est en partie possible de reconstituer les opinions par le biais des réponses aux ensembles de questions énumérés ci-dessous. Le dépouillement et le résumé des réponses à la question des grandes lignes nécessitent donc une certaine prudence, concrétisée par le classement dans les catégories « plutôt favorables » et « plutôt défavorables ». Sous la question des grandes lignes, de nombreux avis répondent aussi directement aux thèmes des chapitres 2.2.2, 2.2.3 et 2.2.4. Il convient donc de se reporter au dépouillement détaillé de ces questions, aux chapitres suivants ; cette remarque est aussi valable pour les autres avis.

Plutôt Plutôt défa- Sans Tableau synoptique favorables vorables avis  Cantons (+ DTAP et CDF) 12 133

 Partis 3 20

 Associations nationales 10 50

 Autres (associations et partis régionaux, communes,

particuliers) 5 86

L’interprétation générale des avis des cantons, de la DTAP et de la CDF brosse le tableau suivant : Ils accueillent favorablement l’adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales en fonction de la révision systématique. Ils approuvent l’application de critères cohérents pour définir le réseau conformément au plan sectoriel des transports. Concernant la proposition de financement par compensation, les cantons GR, TG, SG et GL souhaitent n’apporter aucun complément au réseau des routes nationales sur leur territoire. Les cantons de TG, GE, FR et BE rejettent le projet. Divers cantons demandent une nouvelle audition ou consultation des cantons après règlement des modalités de financement.

Les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale interprètent et évaluent très différemment les grandes lignes du projet.

 L’Union démocratique du centre (UDC) rejette fondamentalement l’adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales en raison du modèle de financement proposé (par compensation). Dans le domaine des routes nationales, l’UDC souhaite en outre donner actuellement la priorité à l’achèvement du réseau et à l’élimination des goulets d’étranglement, et seulement ensuite à l’extension du réseau. Elle veut également stopper le détournement [en faveur des TP] des fonds obligatoirement affectés aux routes.

 Le Parti radical-démocratique suisse (PRD) soutient le projet. Le PRD estime que les charges d’exploitation et d’entretien sont éventuellement compensables. Il refuse le financement proposé pour le volet aménagement au nom de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). Le PRD demande en outre une vue d’ensemble des routes et souhaite une accélération de la procédure d’autorisation pour les projets de routes nationales.

 Le Parti démocrate-chrétien de la Suisse (PDC) soutient le projet, mais demande plus de transparence et d’informations sur les projets d’aménagement possibles. Le PDC comprend la compensation des charges d’exploitation et d’entretien comme un équilibrage entre nouvelles tâches et recettes supplémentaires pour la Confédération. Il juge problématique la compensation des charges supplémentaires de la Confédération pour l’aménagement.

 Le Parti socialiste suisse (PSS) soutient le projet pour autant qu’il se limite à redéfinir la compétence dont relève les tronçons concernés. Le PSS rejette le coup d’envoi éventuel d’un programme supplémentaire d’aménagement routier consécutif à l’adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales. Il estime que les projets d’aménagement possibles nécessitent plus de transparence et d’informations. Il exige que les cantons continuent de recevoir autant de ressources pour accomplir leurs tâches sur le réseau suisse des routes principales sans qu’il en résulte de charge supplémentaire pour la Confédération. Le PSS vise par principe un changement des habitudes de mobilité en direction d’un usage accru des transports publics et de la mobilité douce, ainsi que la mise en œuvre des objectifs du développement durable et