Rapport et projet

− points de jonction aux lignes étrangères selon la décision n° 1692/96/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 1996 concernant les lignes directives communautaires pour la mise en place d’un réseau de transport transeuropéen²⁸;

− liaison des régions;

− possibilités de contournement en cas d’interruption d’une ligne;

− aspects de politique de transport (importance pour le trafic voyageurs ou marchandises et pour l’extension progressive du réseau de tronçons interopérable en Suisse).

Toutes les lignes du système ferroviaire à grande vitesse relèvent aussi du système conventionnel. Les lignes suisses à grande vitesse découlent des catégories de lignes figurant à l’annexe 1 chiffre 2.1 de la directive sur l’interopérabilité.

Lignes interopérables

Les lignes à rendre interopérables, dans l’état des connaissances actuel, sont énumérées sur la carte ci-après (cf. annexe page 82 qui indique tous les tronçons). Les lignes à grande vitesse qui ne sont ni en exploitation ni en phase de planification avancée sont signalées comme «prévues». Sont également signalées comme «prévues» les lignes sur lesquelles l’interopérabilité ne sera réalisée qu’après signature des conventions nécessaires avec le pays voisin concerné.

Lignes non touchées par les directives: chemin de fer à voie étroite et chemin de fer à crémaillère ainsi qu’autres lignes à voie normale

Les chemins de fer à voie étroite et à crémaillère ne sont pas visés par les directives sur l’interopérabilité car ils ne sont pas compris dans leur champ d’application. Il en est de même pour les chemins de fer à voie normale que le Conseil fédéral ne considère pas comme faisant partie du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou du système ferroviaire européen conventionnel.