Rapport sur les résultats

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Référence du dossier : /2010-06-15/ 337

Deuxième étape de la réforme des

chemins de fer 2

Rapport sur les résultats de la consultation

mars 2010