Rapport et projet

Avantages pour les chargeurs

Outre les chemins de fer, le secteur des chargeurs est également concerné. Celui-ci profitera vraisemblablement d’améliorations de l’offre et d’une meilleure qualité du trafic marchandises.

Importance des dispositions relatives à l’interopérabilité pour l’industrie ferroviaire

Dans le champ d’application de la directive sur l’interopérabilité, les prescriptions techniques seront de plus en plus unifiées en Europe et les contrôles des services d’évaluation de la conformité seront reconnus réciproquement. Il en résultera des effets de synergie: au lieu des diverses prescriptions nationales, on disposera de prescriptions européennes standardisées, ce qui conduira à une simplification de la gamme des produits et à une spécialisation des constructeurs sur certains produits. Cette tendance sera généralement favorable aux grandes entreprises qui pourront s’imposer sur le marché européen. En revanche, les petites entreprises qui avaient axé leur offre sur les prescriptions nationales particulières rencontreront des difficultés si elles ne réussissent pas à s’adapter à l’uniformisation croissante en se spécialisant et en occupant diverses niches (p. ex. produits pour les chemins de fer à voie étroite). Il faut aussi se rendre compte que la simplification de la gamme des produits ferroviaires progresse indépendamment de la question de savoir si la Suisse reprend la directive sur l’interopérabilité.

Les coûts des diverses procédures augmenteront dans une plus grande mesure que par le passé, car des organisations d’experts indépendants (services d’évaluation de la conformité) devront prouver que les prescriptions sont respectées. Les coûts supplémentaires pour la consultation d’un expert indépendant ne représenteront toutefois qu’une faible partie des coûts de développement et de contrôle, qui se produiront de toute manière. D’un autre côté, il faut se rendre compte que la reconnaissance, dans toute l’Europe, des documents des services d’évaluation de la conformité conduiront à des économies, étant donné qu’il ne sera plus nécessaire de procéder à des contrôles ad hoc dans les autres pays de la Communauté européenne.

Nouvelle tâche pour les experts

A l’avenir, les experts devront s’organiser en tant que services d’évaluation de la conformité s’ils souhaitent continuer à vérifier la sécurité et la conformité des soussystèmes et des constituants d’interopérabilité sans être réduits à un rôle de soustraitants d’un service d’évaluation de la conformité.

Avantages pour les citoyens

En sus des entreprises de transport, le message concerne notamment les citoyens. Ils profiteront vraisemblablement de meilleures offres et d’une qualité plus élevée. Cela à condition que les pouvoirs publics acceptent de maintenir le volume d’indemnités actuel.