Rapport explicatif

02.473 n Avant-projet du 12 novembre 2007

Initiative parlementaire Incitation à prendre des mesures d’économie d’énergie dans le bâtiment Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie d u Conseil national

du [date de la décision de la commission]

Monsieur le Président [ou Madame la Présidente],

Mesdames et Messieurs,

Par le présent rapport, nous vous soumettons un projet de modification de la loi sur le CO2 et du code des obligations (bail à loyer), que nous transmettons simultanément au Conseil fédéral pour avis.

La commission propose d’adopter le projet de loi ci-joint. Elle propose également de classer l’initiative parlementaire Kunz intitulée « Promotion des énergies renouvelables sans incidences budgétaires » (03.439), considérant que l’objectif qu’elle vise a été atteint.

[Date de la décision de la commission] Pour la commission

[Le président ou La présidente]: [Nom]