Rapport sur les résultats

GVA: «La teneur de cet alinéa est trop vague et il est nécessaire d’en préciser le contenu concernant les aspects financiers, la situation géographique, la capacité disponible, le nombre de requérants ainsi que les autres contraintes aéroportuaires. Le projet est muet tant sur la prise en charge des frais de construction et d’entretien des logements que sur ceux d’encadrement des requérants. Il est à notre sens nécessaire de spécifier que ces frais sont à la charge de la Confédération».

SIAA, Unique: Les termes adéquat et économique sont à préciser. L’espace restreint à l’aéroport de Zurich doit être pris en compte.

CRS: Un logement adéquat est à définir comme suit: pas de logement sans fenêtre, possibilité d’héberger séparément des groupes de personnes plus vulnérables comme les femmes, les familles et les mineures. Hébergement offrant des possibilités d’occupation pour les séjours de durée supérieure à 60 jours, accès à des espaces extérieurs en plein air.

Refus Cantons: NE

Partis: PCS, PES, PS

Milieux intéressés: AInt, aids.ch, asylbrücke, Binational, JDS, FPS, FIZ, EPER, OSEO,

sans-papiers, OSAR, USS, LSFC, ADF, Tdf, Tdh, TS

Aucune remarque

SH, TAF, Caritas, FpP, FMH, Friedensbrugg, CDI, Quakers, CSE

Art. 26, titre, et al. 2bis: Centres d’enregistrement et de procédure

Art. 26, titre, et al. 2^bis

Centres d’enregistrement et de procédure

^2bis Abrogé

Approbation

Cantons: AG, AI, AR, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NW, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, UR, ZG, ZH

Partis: PDC, PEV, PLR, UDC

Milieux intéressés: AVZ, ACS, CP, CFM, FER, FSA, SIDH, CCDJP, migratio, SAC, FEPS, USAM, CRS, Stimme der MigrantInnen, UVS, ASOEC, HCR, FSFP

Refus Cantons: NE

Partis: PCS, PES, PS

Milieux intéressés: AInt, aids.ch, asylbrücke, Binational, JDS, FPS, FIZ, EPER, OSEO,

sans-papiers, OSAR, USS, LSFC, ADF, Tdf, Tdh, TS

Aucune remarque

SH, TAF, Caritas, FpP, FMH, Friedensbrugg, GVA, CDI, Quakers, SIAA, CSE, Unique

Art. 32, al. 2, let. e (abrogé): Motifs de la non-entrée en matière

Art. 32, al. 2, let. e

Abrogé

Cette adaptation rédactionnelle est liée à la nouvelle section 3 du chapitre 8 de la LAsi, intitulée «Demandes de réexamen et demandes multiples» (cf. évaluation des avis concernant les art. 111b à 111d LAsi).