Rapport explicatif

Liste des règlements et directives communautaires

Règlement (CE) Règlement (CE) n°1610/96 du Parlement européen et du Conseil du 23 n° 1610/96 juillet 1996 concernant la création d'un certificat complémentaire de

protection pour les produits phytopharmaceutiques (JO L 198 du 8.8.1996,

p. 30, modifié en dernier lieu par le protocole d’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, JO L 157 du 21.6.2005, p. 56)

Règlement (CE) Règlement (CE) nº 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 n° 141/2000 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (JO L 18 du

22.1.2000, p. 1; modifié par le Règlement (CE) n° 596/2009, JO L 188 du 18.7.2009, p. 14)

Règlement (CE) Règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 n° 726/2004 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation

et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (JO L 136 du 30.04.2004, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 470/2009 (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11)

Règlement (CE) Règlement (CE) n° 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 n° 1901/2006 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le

règlement (CEE) n° 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 1902/2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 20)

Règlement (CE) Règlement (CE) n° 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 n° 469/2009 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les

médicaments (JO L 152 du 16.6.2009, p. 1)

Directive 90/385/CEE Directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le

rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17); modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21)

Directive 93/42/CEE Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs

médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1); modifiée en dernier lieu par la directive 2007/47/CE (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21)

Directive 98/79/CE Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre

1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1), modifiée par le règlement CE n° 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1)

Directive 2001/83/CE Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre

2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 311 du 28. 11.2001, p. 67), modifiée en dernier lieu par la directive 2008/29/CE (JO L 81 du 20.3.2008, p. 51)

Directive 2002/98/CE Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin

2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (JO L 33 du 8.2.2003, p. 30; modifié par le Règlement (CE) n° 596/2009, JO L 188 du 18.7.2009, p. 14)