Rapport sur les résultats

PCS pense qu’un petit nombre de médicaments rarement utilisés, peu documentés et administrés dans le cadre de traitements alternatifs risquent de disparaître.

APA estime qu’un médicament autorisé dans certains cantons et qui n’a jamais été considéré comme dangereux ne peut pas tout à coup être présenté comme un danger pour l’être humain et l’animal.

Al. 2

IDS demande de prolonger de deux à cinq ans le délai de remise d’une demande d’autorisation à l’institut, estimant que cette mesure se justifie du fait du nombre important de médicaments concernés et de la charge administrative qui en résultera pour l’institut.

Al. 3

Apotheken ZH, Galenica et KGV sont d’avis qu’avec un délai transitoire de cinq ans, les fabricants disposent de suffisamment de temps pour demander une autorisation ordinaire ou simplifiée de mise sur le marché. La solution de l’autorisation provisoire garantit par ailleurs une grande diversité des médicaments.

BS, FR, GE, NE, NW, JU, OW, SH, SZ, UR, KAV, PLR, KGV et pharmaSuisse considèrent que

le délai transitoire est exagérément long et demandent d’y renoncer ou de réduire sa durée.

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