Rapport sur les résultats

Rapport d’audition 3^e train d’ordonnances OAMéd, OMéd, OPha, ODim, OMédV

SVS et FSSE notent que les listes dans l’annexe 2 sont particulièrement succinctes en ce qui concerne les plantes médicinales. Une liste négative devrait être tenue à la place d’une liste positive. La liste a de l’annexe 2 OMédV devrait être enrichie des plantes médicinales inscrites dans les listes 2, 3 et 6 de l’annexe II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990¹ établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale.

ZG exige l’intégration des deux substances hydroxyde d’aluminium et saponine dans les listes. La structure des listes doit par ailleurs être plus claire et être pourvue d’indications claires concernant la finalité d’utilisation.

Agroscope craint que le droit en matière d’aliments pour animaux puisse être contourné par l’OMédV. C’est la raison pour laquelle les explications relatives aux listes doivent préciser que les teneurs maximales fixées dans l’annexe 2 (liste des additifs) de l’ordonnance sur le livre des aliments pour animaux doivent également être respectées pour les aliments médicamenteux destinés aux animaux de rente.

¹Journal officiel n° L 224 du 18.8.1990, p. 1