Rapport sur les résultats

Rapport d’audition 3^e train d’ordonnances OAMéd, OMéd, OPha, ODim, OMédV USP, GalloSuisse, AGORA et FSEC exigent que plusieurs prémélanges pour aliments médicamenteux puissent être mélangés à un aliment médicamenteux, comme cela se fait dans l’UE.

Art. 18, 19, 20

AGORA et USP regrettent qu’il n’ait pas été possible dans la pratique de recourir à des professionnels techniques. Les dispositions des art. 18, 19 et 20 doivent donc être biffées. USP et GalloSuisse demandent que l’ajout d’aliments médicamenteux dans les aliments liquides et l’eau de boisson ne soit pas qualifié de fabrication.

Art. 25 (ne fait pas l’objet de l’audition)

FR signale que la question de l’obligation de tenir un registre dans les cabinets pour petits animaux n’a pas été clairement réglée.

Art. 26 (ne fait pas l’objet de l’audition)

SVS et FSSE regrettent que l’obligation de tenir un registre s’applique à tous les médicaments importés selon l’art. 7. L’obligation de tenir un registre devrait être limitée aux médicaments soumis à des délais d’attente.

Art. 28, al. 1, phrase introductive

SVS attire l’attention sur une incertitude concernant l’obligation de consigner. Dorénavant, il doit ressortir de l’ordonnance que seule l’utilisation de médicaments soumis à l’obligation de tenir un registre doit être consignée dans le journal des traitements.

Art. 29, al. 1

FR demande de porter la durée d’archivage à 10 ans, car des contrôles correspondants ne sont effectués que tous les 10 ans.

Art. 30, al. 4, deuxième phrase

USP, GE et FSEC estiment que le mandat de coordination doit être conservé.

Annexe 1

AGORA et FSEC exigent que les visites de l’exploitation doivent être effectuées en fonction des risques dans le cadre des conventions Médvét. FSEC exige en outre que des médicaments doivent être remis même sans visite préalable, par exemple sur la base de résultats d’analyse.

Annexe 2