Rapport sur les résultats
Consultation 2008/16: Ordonnances sur les produits thérapeutiques, série III · 60 pages
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Rapport d’audition 3e train d’ordonnances OAMéd, OMéd, OPha, ODim, OMédV
Art. 7, al. 1 et 2, deuxième phrase
Tous les participants à l’audition accueillent favorablement la simplification de l’importation de médicaments vétérinaires.
AGORA, GalloSuisse, USP et FSEC saluent expressément et intégralement les adaptations. FSSE salue la plus grande importance accordée à la disponibilité des médicaments vétérinaires.
Bio.inspecta, Demeter Suisse, FiBL, SSPM et SVS exigent des simplifications supplémentaires de l’importation de médicaments vétérinaires homéopathiques, anthroposophiques et phytothérapeutiques autorisés à l’étranger, dont les principes actifs figurent sur la liste a, annexe 2, OMédV. FiBL, SVS et SSPM exigent que l’importation des médicaments cités soit simplement déclarée à l’institut.
FSSE et SVS exigent que les autorisations spéciales soient accordées à un prix avantageux et n’engendrent qu’une faible charge administrative. L’obligation de tenir un registre doit par ailleurs être limitée aux personnes exerçant une profession médicale et habilitées à remettre des médicaments et être adaptée aux obligations de consigner afférentes aux médicaments autorisés.
BAV exige que l’importation de médicaments vétérinaires destinés aux animaux de rente provenant d’un pays dont le système d’autorisation à la mise sur le marché est équivalent puisse être possible, au cas par cas, sans autorisation spéciale.
SSIC exige que le terme « animaux » à l’al. 1 soit précisé en « animaux de rente ».
GE et VD signalent que la réglementation proposée permet l’importation de quantités considérables de médicaments vétérinaires. Ils proposent une restriction à la quantité nécessaire au traitement de certains animaux connus ou à la quantité requise dans la perspective des urgences.
FR exige que soit précisé le fait que les médicaments importés doivent être stockés chez la personne exerçant une profession médicale qui procède à l’importation et non chez le client final.
Centre Patronal, USAM, VD et GE refusent la radiation de la deuxième phrase à l’al 2. L’obligation de consigner afférente aux animaux de rente doit être conservée, car l’art. 26 OMédV ne concerne que les animaux de rente.
Art. 10 (ne fait pas l’objet de l’audition)
AGORA, GalloSuisse, USP et FSEC exigent qu’une convention sur les médicaments vétérinaires puisse également être conclue avec le suppléant du vétérinaire du troupeau et qu’il puisse donc y avoir plusieurs conventions par entreprise et espèce animale. Les médicaments vétérinaires soumis à ordonnance doivent par ailleurs pouvoir être remis même sans visite du cheptel, par exemple en raison de résultats d’analyse. Les visites du cheptel prescrites doivent être effectuées en fonction des risques mais au moins une fois par an.