Rapport sur les résultats

Rapport d’audition 3^e train d’ordonnances OAMéd, OMéd, OPha, ODim, OMédV

GE, NW et NE saluent expressément cette adaptation.

Art. 14 Médicament selon l’art. 9, al. 2, let. a à cbis, LPth

SVS, BE et TG saluent expressément les adaptations proposées.

LU exige que les médicaments dispensés d’autorisation ne puissent être utilisés même sur les animaux de compagnie qu’à l’issue de la réglementation en cascade, afin de protéger la sécurité et la qualité des médicaments. Les préparations à usage humain autorisées ne doivent pas être discriminées par rapport à des préparations non autorisées, même chez les animaux de compagnie. SSIC regrette également l’utilisation de médicaments selon l’art. 9 al. 2 let. a à c^bis, LPTh comme alternative aux médicaments bénéficiant d’une autorisation pour les animaux de compagnie. Ce serait en contradiction avec le principe sanitaire du régime de l’autorisation obligatoire et désavantagerait les fabricants qui auraient à supporter la charge d’une procédure d’autorisation.

BE et VS exigent la précision « quand aucun médicament n’est autorisé ». Ainsi, un médicament fabriqué selon une formule magistrale peut certes avoir une teneur en principes actifs identique à celle d’un médicament autorisé, sans pour autant être identique avec celuici en raison d’une composition éventuellement différente des excipients. Ils critiquent le fait que l’adaptation proposée restreigne trop fortement la liberté thérapeutique du médecin traitant.

FSSE accueille favorablement la simplification de la reconversion pour les animaux de compagnie. Elle demande toutefois de préciser si toutes les consignes relatives à l’utilisation de médicaments vétérinaires sur les animaux de compagnie s’appliquent également aux équidés qui sont déclarés comme tels.

S’agissant des médicaments phytothérapeutiques, FiBL, bio.inspecta, SVS et SSPM exigent que les médicaments phytothérapeutiques contenant des principes actifs selon la liste a de l’annexe 2 OMédV puissent être utilisés parallèlement aux médicaments autorisés, si les médicaments ont été préparés conformément à la pharmacopée européenne ou à un autre recueil de monographies reconnu.

SVS et FSSE exigent que les préparations magistrales puissent être effectuées dans la pharmacie de l’établissement si aucun délai de retrait ne doit être respecté pour les substances utilisées.

SSPM exige en outre que le vétérinaire traitant soit autorisé à conserver un stock de médicaments préalablement confectionnés selon une formule magistrale.

FR exige une interdiction complète de l’utilisation de spécialités maison et de produits provenant de pharmacies et de droguerie selon une formule personnelle sur les animaux de rente.

UFA signale que les prémélanges pour aliments médicamenteux peuvent être fabriqués avec des principes actifs inscrits sur la liste a de l’annexe 2 OMédV, puis transformés en aliments médicamenteux. Il est possible que les seuils d’intervention selon l’ordonnance sur les aliments pour animaux soient dépassés.

Art. 16