Rapport explicatif

¹⁾ L’utilisation n’est pas connue avec précision.

²⁾ Dépenses de la fondation Promotion Santé Suisse ; ne sont pas indiquées les prestations de prévention médicale.

³⁾ Dépenses des organes d’exécution de la sécurité au travail et des organes de prévention des accidents non professionnels.

⁴⁾ Contributions de l’AI et de l’AVS aux organisations privées d’aide aux handicapés ; les contributions de l’AVS aux organisations d’aînés ne sont pas comprises dans les sommes indiquées.

⁵⁾ Sans les prestations de la RFA, du Fonds de sécurité routière et du FPT.

En 2005, les dépenses totales des acteurs mentionnés dans le tableau 1 ci-dessus se sont montées à environ 234 millions de francs (cf. tableau 3).

L’absence de définition homogène pour la prévention et la promotion de la santé mentionnée plus haut ainsi que l’hétérogénéité des structures des comptes publics font qu’il est impossible de comparer précisément les dépenses de prévention et de promotion de la santé des différents cantons. D’après les chiffres disponibles, la part de ces dépenses dans les dépenses totales des cantons pour la prise en charge médicale s’est élevée en 2004 à 3,6 % en moyenne. Cette même année, les cantons ont investi au total 252,3 millions de francs dans la prévention et la promotion de la santé. Les fonds concernés sont allés, entre autres, à la santé scolaire, à des projets et à des institutions de prévention et de promotion de la santé (en particulier à des projets portant sur les dépendances et à des institutions travaillant sur cette question) et aux ligues cantonales de santé.

Tableau 3 : Dépenses pour la prévention et la promotion de la santé effectuées en 2005 à l’échelle fédérale7 Source de financement Institution et utilisation des fonds Dépenses 2005

Office fédéral de la santé publique 31,65 mio.

Crédit de prévention 29,85 mio. Contributions à la Ligue pulmonaire suisse 0,60 mio. Contributions à la Ligue suisse contre le rhu- 0,90 mio. Ressources générales de la matisme 0,30 mio. Confédération Contributions à la Société Suisse de Nutrition

Office fédéral du sport 1,40 mio. Office fédéral des routes Dépenses non

chiffrables¹

Office vétérinaire fédéral Dépenses non

chiffrables²

Secrétariat d’Etat à l’économie 0,55 mio. Régie fédérale des alcools 1,87 mio.

Impôt sur l’alcool

(sans la dîme de l’alcool)

Taxe de prévention du Fonds de prévention du tabagisme 14,96 mio.

tabagisme

Commission fédérale de coordination pour la 101,61 mio. sécurité au travail

Dépenses pour les activités propres 1,00 mio. Supplément sur la prime

Dépenses de la SUVA (sécurité au travail) 86,41 mio. d’assurance accident

Dépenses des organisations spécialisées et des 13,50 mio. professionnel (AP)

inspections cantonales du travail

Dépenses du Secrétariat d’Etat à l’économie 0,70 mio. (inspection fédérale du travail)

Bureau de prévention des accidents 24,87 mio.

Supplément sur la prime

d’assurance accident non- Caisse nationale suisse d’assurance en cas 6,60 mio.

professionnel (ANP) d’accidents

(sécurité des loisirs, y compris frais de person-

nel)

7 Sources : rapports annuels 2005 et indications des acteurs concernés