Rapport explicatif

Tandis que le total des investissements dans le système de santé suisse a crû de 38,6 %, soit de 14,63 milliards de francs, entre 1996 et 2005, les dépenses de prévention et de promotion de la santé ont augmenté au cours de la même période de 13 %, c’est-à-dire de 130 millions de francs. La part de ces dépenses dans le total des investissements a ainsi diminué, passant de 2,6 % en 1996 à 2,1 % en 2005.

Ces indications se basent sur les statistiques des finances publiques de l’Administration fédérale des finances, lesquelles n’apportent toutefois que des renseignements limités sur les dépenses de prévention et de promotion de la santé, et ce pour les raisons suivantes :

- On ne dispose, ni à l’échelle cantonale ni à l’échelle fédérale, d’aucune définition homogène des dépenses publiques qui doivent être comptabilisées sous la rubrique « prévention et promotion de la santé », ce qui peut entraîner une distorsion des données statistiques.

- Les administrations et les comptes financiers de la Confédération, des 26 cantons et des quelque 2700 villes et communes sont organisés et structurés de différentes manières. Cela signifie pour le secteur de la santé, non seulement que les mesures de prévention et de promotion de la santé sont prises par différents offices cantonaux et fédéraux, mais aussi que les dépenses correspondantes sont comptabilisées sous différentes rubriques. De ce fait, il est difficile actuellement de comparer les données des différents cantons et d’analyser les chiffres à l’échelle de la Suisse.

- Les dépenses relevées pour la Confédération comprennent uniquement les dépenses qui sont financées par les recettes fiscales. Par conséquent, les chiffres ne comprennent ni les dépenses de prévention médicale prises en charge par l’assurance obligatoire des soins en vertu de l’art. 26 de la loi fédérale du 18 mars 19945 sur l’assurance-maladie (LAMal), ni les contributions versées par la Régie fédérale des alcools (RFA) aux organisations nationales de prévention de l’alcoolisme, ni les dépenses du FSR, de la fondation Promotion Santé Suisse et du fonds de prévention du tabagisme (FPT). Les dépenses de la fondation Promotion Santé Suisse sont néanmoins comprises dans celles des assurances sociales (cf. tableau 2).

Tableau 2 : Dépenses pour la prévention et la promotion de la santé effectuées par les différents contributeurs directs6

Contributeurs directs 2004 2005 20042005

Mio. CHF Mio. CHF Part en % Part en %

Confédération 62,4 54,2 5,5 4,8 Cantons¹ 252,3 244,9 22,4 21,6 Communes¹ 124,2 129,0 11,0 11,4 Assurances sociales 282,1 291,8 25,1 25,7 dont - LAMal² 14,3 15,9 1,3 1,4

- LAA³ 117,9 120,3 10,5 10,6

- AVS/AI⁴ 149,8 155,6 13,3 13,7 Ménages privés¹ 179,1 182,4 15,9 16,1 Autres financements privés¹ 222,6 231,2 19,8 20,4

Total5) 1 122,8 1 133,5 100,0 100,0

5 RS 832.10