Rapport explicatif

Supplément de prime Fonds de sécurité routière 17,72 mio.

ARCVM

Supplément de prime LAMal Fondation Promotion Santé Suisse 18,73 mio. Office fédéral des assurances sociales 14,52 Mio.

Contributions à l’Aide Suisse contre le Sida 0,33 mio. Contributions à la Ligue suisse contre le can- 2,99 mio. cer 6,39 mio. Contributions à la Ligue pulmonaire suisse 2,43 mio. Contributions de l’assurance- Contributions à la Ligue suisse contre le rhu- 0,74 mio. invalidité³ matisme 0,27 mio.

Contributions à l’Association Suisse du dia- 1,37 mio. bète

Contributions à la Société Suisse pour la

Mucoviscidose (fibrose kystique)

Contributions à la fondation Pro Mente Sana

Caisses-maladie ; santésuisse Dépenses non

Primes LAMal 4)

(prévention médicale) chiffrables

Total 234,48 mio.

¹⁾ L’Office fédéral des routes (OFROU) a pour mission de rendre la mobilité sur les routes aussi sûre que possible. La prévention des accidents ne constitue donc pas sa seule activité. Aussi, il est impossible de chiffrer précisément les dépenses effectuées par l’office dans ce domaine en particulier.

²⁾ Les dépenses engagées par l’Office vétérinaire fédéral (OVF) en faveur de la prévention des zoonoses ne peuvent être chiffrées avec précision, car il est impossible de les extraire complètement des dépenses globales de l’OVF pour la lutte et la prévention contre les maladies animales.

³⁾ En vertu de l’art. 101^bis de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance vieillesse et survivants (LAVS)⁸, l’assurance-invalidité verse également des contributions annuelles à l’Association Alzheimer Suisse, à Parkinson Suisse ainsi qu’à la Croix-Rouge suisse. Sachant néanmoins qu’elles ne sont pas explicitement destinées à des mesures de prévention ou de promotion de la santé, ces contributions n’apparaissent pas dans le tableau ci-dessus, même si les activités qu’elles permettent de soutenir comprennent une partie de prévention et de promotion de la santé.

⁴⁾ Les coûts des prestations de médecine préventive obligatoirement prises en charge en vertu de la LAMal ne sont pas relevés séparément dans les statistiques des assureurs.

Efficacité des mesures de prévention et de promotion de la santé

Les services fédéraux sont tenus d’assurer que leurs politiques, stratégies et mesures sont adéquates, efficaces et économiques. Afin de souligner l’importance de ce principe, l’évaluation de l’efficacité a été inscrite dans la Constitution fédérale (Cst.) lors de la révision totale de 1999 (art. 170 Cst.).

Tous les acteurs mentionnés ci-dessus vérifient régulièrement l’efficacité de leurs actions par le biais d’évaluations. Or les résultats de ces évaluations montrent que les mesures prises sont en général adéquates et efficaces. Et une analyse croisée de diverses de ces mêmes évaluations fait ressortir que les facteurs suivants jouent un rôle essentiel dans l’efficacité des mesures de prévention et de promotion de la santé :

- élaboration d’un paquet de mesures complet, s’adressant à la fois à la population dans son ensemble, à des groupes de personnes définis et à des individus déterminés ;9

- intégration de campagnes médiatiques dans les programmes de prévention, les plans d’action et les stratégies de politique de santé ;

8 RS 831.10

9 Les mesures en question peuvent se révéler encore plus efficaces si elles sont déployées simultanément à l’échelle individuelle, locale et nationale, et si elles sont combinées avec des mesures d’éducation à la santé à plus long terme.