Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

Tableau 3 : Analyse statistique des prises de position relatives à l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé

Réserves / Prises Prises demandes de Catégorie de position de position Total

remaniement favorables défavorables en profondeur Cantons 19 – 726

Organisations intercantonales 4 – –4

Villes et communes 1 3 –4

Commissions fédérales 7 1 –8

Partis politiques 3 2 27

Syndicats 3 – –3

Associations sectorielles et – 2 3032

économiques Organisations de santé et de pré- 41 4 348

vention Assureurs et institutions de santé 7 – 512

Organisations professionnelles 22 1 326

Universités, hautes écoles spécia- 11 – –11

lisées et institutions de recherche Autres organisations 13 1 115

Particuliers – – 11

Total 133 12 52197

2.2.2 Avis général sur l’avant-projet

2.2.2.1 Arguments avancés par les participants favorables à la création d’un Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé

Sur les 197 participants ayant pris position, 133, soit plus des deux tiers, accueillent favorablement la proposition de créer un centre national de compétences dédié à la prévention et à la promotion de la santé et revêtant la forme d’un établissement de droit public (Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé, ISPPS). On trouve parmi eux la majorité des cantons (19 sur 26)²⁰ ainsi que 3 partis politiques²¹ (cf. chiffres détaillés en annexe 5).

Pour ces 132 partisans, la création d’un institut tel que l’ISPPS, c’est-à-dire d’un établissement occupant une position nationale forte et chargé par la Confédération de soutenir méthodologiquement et scientifiquement les cantons et les autres organisations concernées dans leurs mesures de prévention et de promotion de la santé, permettra en particulier de poser des bases propices au développement d’une véritable culture de la prévention et de la promotion de la santé.

Pour SZ, la création de l’ISPPS est un bon moyen d’assurer l’application de la stratégie et d’améliorer la coordination à la fois des mesures et des différents acteurs. Pour KLS et SRK, elle permettra de regrouper les tâches de façon plus moderne et plus judicieuse, et garantira en outre une meilleure